Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

814.610.1Departmental Ordinance1 janv. 2006

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du 18 octobre 2005 (État le 1eroctobre 2025)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie  et de la communication (DETEC),

vu les art. 2, 12, al. 2, et 15, al. 3, de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)1,
vu l’annexe 1.1, ch. 22, de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs (OPAM)2,

arrête:

Article unique

1La présente ordonnance contient:

  1. à l’annexe 1, la liste des déchets selon l’art. 2 OMoD;
  2. à l’annexe 2, la liste des procédés d’élimination selon les art. 12, al. 2, et 15, al. 3, OMoD;
  3. à l’annexe 3, les déchets spéciaux assortis de seuils quantitatifs selon l’annexe 1.1, ch. 22, OPAM.

2Elle entre en vigueur le 1erjanvier 2006.

Annexe 1

Liste des déchets

1 Indications générales

1.1 Classification des déchets

1Sont désignés dans la liste des déchets:

  1. par les lettresds: les déchets spéciaux;
  2. par les lettressc: les autres déchets soumis à contrôle;
  3. par les lettresscd : autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent un document de suivi.

2

3L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie à l’intention des autorités concernées une aide à l’exécution permettant d’établir si des déchets sont des déchets spéciaux. Il tient compte en particulier de l’art. 2 OMoD et de l’annexe III de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets spéciaux et de leur élimination3.

1.2 Mode d’encodage

1Le code d’un déchet comprend six chiffres.

2On détermine le code d’un déchet de la manière suivante:

  1. On cherche le code correspondant à la provenance du déchet dans les chapitres 01 à 12 et 17 à 20. Il n’est pas permis d’utiliser à ce stade un code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».
  2. Si les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code aux chapitres 13 à 15.
  3. Si les chapitres 13 à 15 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code au chapitre 16.
  4. Si le chapitre 16 ne contient pas de code approprié, on choisira parmi les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 celui qui correspond le mieux à la provenance du déchet, et on y prendra le code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».

2 Aperçu des chapitres de la liste des déchets

01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux

02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments

03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

06 Déchets des procédés de la chimie minérale

07 Déchets des procédés de la chimie organique

08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

09 Déchets de l’industrie photographique

10 Déchets des procédés thermiques

11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

17 Déchets de chantier et matériaux terreux

18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée

19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

3 Liste des déchets

CodeClassificationDescription des déchets
Chapitre 01
Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux
01 01Déchets provenant de l’extraction des minéraux
01 01 01Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères
01 01 02Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères
01 03Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 04dsStériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
01 03 05dsAutres stériles contenant des substances dangereuses
01 03 06Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 ou 01 03 05
01 03 07dsAutres déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 08Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
01 03 09Boues rouges issues de la production d’alumine, autres que celles visées à la rubrique 01 03 07
01 03 99Déchets non spécifiés ailleurs
01 04Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 07dsDéchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 08Déchets de graviers et débris de pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 09Déchets de sable et d’argile
01 04 10Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 11Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 12Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 ou 01 04 11
01 04 13Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 99Déchets non spécifiés ailleurs
01 05Boues de forage et autres déchets de forage
01 05 04Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce
01 05 05dsBoues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 06dsBoues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
01 05 07Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06
01 05 08Boues et déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06
01 05 99Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 02
Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments
02 01Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
02 01 01Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02Déchets de tissus animaux
02 01 03Déchets de tissus végétaux
02 01 04Déchets de matières plastiques (’sauf emballages)
02 01 06Fèces, lisier et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
02 01 07Déchets provenant de la sylviculture
02 01 08dsDéchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
02 01 09Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
02 01 10Déchets métalliques
02 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
02 02Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du poisson et d’autres aliments d’origine animale
02 02 01Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02Déchets de tissus animaux
02 02 03Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99Déchets non spécifiés ailleurs
02 03Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses
02 03 01Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02Déchets d’agents de conservation
02 03 03Déchets de l’extraction aux solvants
02 03 04Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99Déchets non spécifiés ailleurs
02 04Déchets de la transformation du sucre
02 04 01Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02Boues de carbonate de calcium déclassé
02 04 03Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99Déchets non spécifiés ailleurs
02 05Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers
02 05 01Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99Déchets non spécifiés ailleurs
02 06Déchets de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie
02 06 01Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02Déchets d’agents de conservation
02 06 03Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99Déchets non spécifiés ailleurs
02 07Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
02 07 01Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02Déchets de la distillation de l’alcool
02 07 03Déchets de traitements chimiques
02 07 04Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 03
Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton
03 01Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 01 01Déchets d’écorce et de liège
03 01 04dsDéchets de bois problématiques
03 01 05Résidus de bois travaillé mécaniquement
03 01 98scRésidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 05
03 01 99Autres déchets non spécifiés ailleurs
03 02Déchets des produits de protection du bois
03 02 01dsComposés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02dsComposés organochlorés de protection du bois
03 02 03dsComposés organométalliques de protection du bois
03 02 04dsComposés inorganiques de protection du bois
03 02 05dsAutres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
03 02 99Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
03 03Déchets provenant de la fabrication et de la transformation de pâte à papier, de papier et de carton
03 03 01Déchets d’écorce et de bois
03 03 02Boues de sulfite (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
03 03 05Boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 07Refus séparés mécaniquement et provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
03 03 09Déchets de boues résiduaires de chaux
03 03 10Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique
03 03 11Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
03 03 99Autres déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 04
Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
04 01Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure
04 01 01Déchets d’écharnage et refentes
04 01 02Résidus de pelanage
04 01 03dsDéchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 01 04dsLiqueurs de tannage contenant du chrome
04 01 05Liqueurs de tannage sans chrome
04 01 06dsBoues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome
04 01 07Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et ne contenant pas de chrome
04 01 08Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
04 01 09Déchets provenant de l’habillage et des finitions
04 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
04 02Déchets de l’industrie textile
04 02 09Déchets de matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10Matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 14dsDéchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques
04 02 15Déchets provenant des finitions, autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
04 02 16dsTeintures et pigments contenant des substances dangereuses
04 02 17Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
04 02 19dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
04 02 20Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
04 02 21Déchets de fibres textiles non ouvrées
04 02 22Déchets de fibres textiles ouvrées
04 02 99Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 05
Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
05 01Déchets provenant du raffinage du pétrole
05 01 02dsBoues de dessalage
05 01 03dsBoues de fonds de cuves
05 01 04dsBoues d’alkyles acides
05 01 05dsHydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06dsBoues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements
05 01 07dsGoudrons acides
05 01 08dsAutres goudrons
05 01 09dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
05 01 10Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
05 01 11dsDéchets provenant du nettoyage de combustibles avec des bases
05 01 12dsHydrocarbures contenant des acides
05 01 13Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières
05 01 14Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 01 15dsArgiles de filtration usées
05 01 16Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du soufre
05 01 17Mélanges bitumineux
05 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
05 06Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01dsGoudrons acides
05 06 03dsAutres goudrons
05 06 04Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99Déchets non spécifiés ailleurs
05 07Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
05 07 01dsDéchets contenant du mercure
05 07 02Déchets contenant du soufre
05 07 99Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 06
Déchets des procédés de la chimie minérale
06 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides
06 01 01dsAcide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02dsAcide chlorhydrique
06 01 03dsAcide fluorhydrique
06 01 04dsAcide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05dsAcide nitrique et acide nitreux
06 01 06dsAutres acides
06 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases
06 02 01dsHydroxyde de calcium
06 02 03dsHydroxyde d’ammonium
06 02 04dsHydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
06 02 05dsAutres bases
06 02 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques
06 03 11dsSels solides et solutions contenant des cyanures
06 03 13dsSels solides et solutions contenant des métaux lourds
06 03 14Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 ou 06 03 13
06 03 15dsOxydes métalliques contenant des métaux lourds
06 03 16Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
06 03 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 04Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03
06 04 03dsDéchets contenant de l’arsenic
06 04 04dsDéchets contenant du mercure
06 04 05dsDéchets contenant d’autres métaux lourds
06 04 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 05Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 02dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
06 05 03Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
06 06Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du soufre, ou de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration
06 06 02dsDéchets contenant des sulfures dangereux
06 06 03Déchets contenant des sulfures, autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
06 06 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 07Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes
06 07 01dsDéchets provenant de l’électrolyse et contenant de l’amiante
06 07 02dsCharbon actif utilisé pour la fabrication du chlore
06 07 03dsBoues de sulfate de baryum contenant du mercure
06 07 04dsSolutions et acides, par exemple acide de contact
06 07 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 08Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation du silicium et des dérivés du silicium
06 08 02dsDéchets contenant des chlorosilanes dangereux
06 08 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 09Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du phosphore, ou de la chimie du phosphore
06 09 02Scories phosphoriques
06 09 03dsDéchets issus de réactions basées sur le calcium et contenant des substances dangereuses
06 09 04Déchets issus de réactions basées sur le calcium, autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
06 09 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 10Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la fabrication d’engrais
06 10 02dsDéchets contenant des substances dangereuses
06 10 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 11Déchets provenant de la fabrication de pigments inorganiques et d’opacifiants
06 11 01Déchets issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la fabrication de dioxyde de titane
06 11 99Déchets non spécifiés ailleurs
06 13Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
06 13 01dsProduits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides
06 13 02dsCharbon actif usé (autre que celui visé à la rubrique 06 07 02)
06 13 03Noir de carbone
06 13 04dsDéchets provenant de la transformation de l’amiante
06 13 05dsSuies
06 13 99Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 07
Déchets des procédés de la chimie organique
07 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base
07 01 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 01 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés
07 01 08dsAutres résidus de réaction et de distillation
07 01 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 01 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 01 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
07 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
07 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques
07 02 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés
07 02 08dsAutres résidus de réaction et de distillation
07 02 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 02 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
07 02 13Déchets plastiques
07 02 14dsDéchets provenant d’additifs et contenant des substances dangereuses
07 02 15Déchets provenant d’additifs, autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
07 02 16dsDéchets contenant des silicones dangereux
07 02 17Déchets contenant des silicones, autres que ceux visés à larubrique 07 02 16
07 02 99Déchets non spécifiés ailleurs
07 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)
07 03 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés
07 03 08dsAutres résidus de réaction et de distillation
07 03 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 03 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
07 03 99Déchets non spécifiés ailleurs
07 04Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides
07 04 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 04 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés
07 04 08dsAutres résidus de réaction et de distillation
07 04 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 04 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
07 04 13dsDéchets solides contenant des substances dangereuses
07 04 99Déchets non spécifiés ailleurs
07 05Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques
07 05 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés
07 05 08dsAutres résidus de réaction et de distillation
07 05 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 05 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
07 05 13dsDéchets solides contenant des substances dangereuses
07 05 14Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
07 05 99Déchets non spécifiés ailleurs
07 06Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques
07 06 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés
07 06 08dsAutres résidus de réaction et de distillation
07 06 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 06 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
07 06 99Déchets non spécifiés ailleurs
07 07Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine
07 07 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés
07 07 08dsAutres résidus de réaction et de distillation
07 07 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
07 07 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
07 07 99Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 08
Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression
08 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis
08 01 11dsDéchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 12Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 13dsBoues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 14Boues provenant de peintures ou de vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
08 01 15dsBoues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 16Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 17dsDéchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 18Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 01 19dsSuspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 01 20Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
08 01 21dsDéchets de décapants de peintures ou de vernis
08 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
08 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)
08 02 01dsDéchets de produits de revêtement en poudre
08 02 02Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
08 02 03Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
08 02 99Déchets non spécifiés ailleurs
08 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression
08 03 07dsBoues aqueuses contenant de l’encre
08 03 08dsDéchets liquides aqueux contenant de l’encre
08 03 12dsDéchets d’encre contenant des substances dangereuses
08 03 13Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
08 03 14dsBoues d’encre contenant des substances dangereuses
08 03 15Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 16dsDéchets de solutions de morsure
08 03 17dsDéchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses
08 03 18Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
08 03 19dsHuiles dispersées
08 03 99Déchets non spécifiés ailleurs
08 04Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)
08 04 09dsDéchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 04 10Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
08 04 11dsBoues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 04 12Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
08 04 13dsBoues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 04 14Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
08 04 15dsDéchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses
08 04 16Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
08 04 17dsHuile de résine
08 04 99Déchets non spécifiés ailleurs
08 05Déchets non spécifiés dans le chapitre 08
08 05 01dsDéchets d’isocyanates
Chapitre 09
Déchets de l’industrie photographique
09 01Déchets de l’industrie photographique
09 01 01dsBains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02dsBains de développement aqueux pour plaques offset
09 01 03dsBains de développement contenant des solvants
09 01 04dsBains de fixation
09 01 05dsBains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06dsDéchets contenant de l’argent et provenant du traitement in situ de déchets photographiques
09 01 07Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent
09 01 08Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent
09 01 13dsDéchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent, autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
09 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 10
Déchets des procédés thermiques
10 01Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)
10 01 01Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
10 01 02Cendres volantes de charbon
10 01 03Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de tourbe et de la combustion de bois à l’état naturel ou de résidus de bois
10 01 04dsPoussières de filtration des fumées et cendres sous chaudière résultant de la combustion d’hydrocarbures
10 01 05Déchets solides issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 07Boues issues de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 09dsAcide sulfurique
10 01 13dsPoussières de filtration des fumées provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
10 01 14dsMâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses
10 01 15Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération, autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
10 01 16dsCendres volantes provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses
10 01 17Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
10 01 18dsDéchets provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 01 19Déchets provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 ou 10 01 18
10 01 20dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
10 01 21Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
10 01 22dsBoues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses
10 01 23Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières, autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
10 01 24Sables provenant de lits fluidisés
10 01 25Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
10 01 26Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement
10 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 02Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier
10 02 01Déchets provenant du traitement de laitiers (y compris laitiers granulés de hauts-fourneaux)
10 02 02Laitiers non traités
10 02 07dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 02 08Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
10 02 10Battitures de laminoir
10 02 11dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 02 12Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
10 02 13dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 02 14Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
10 02 15Autres boues et gâteaux de filtration
10 02 98ds
10 02 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 03Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium
10 03 02Déchets d’anodes
10 03 04dsScories provenant de la production primaire
10 03 05Déchets d’alumine
10 03 08dsScories salées de production secondaire
10 03 09dsCrasses noires de production secondaire
10 03 15dsÉcumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 03 16Écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
10 03 17dsDéchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 03 18Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
10 03 19dsPoussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 20Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
10 03 21dsAutres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
10 03 22Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses), autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
10 03 23dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 03 24Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
10 03 25dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 03 26Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
10 03 27dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 03 28Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
10 03 29dsDéchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires et contenant des substances dangereuses
10 03 30Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
10 03 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 04Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 01dsScories provenant de la production primaire et secondaire
10 04 02dsCrasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 04 03dsArséniate de calcium
10 04 04dsPoussières de filtration des fumées
10 04 05dsAutres fines et poussières
10 04 06dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées
10 04 07dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 04 09dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 04 10Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
10 04 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 05Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 01Scories provenant de la production primaire et secondaire
10 05 03dsPoussières de filtration des fumées
10 05 04Autres fines et poussières
10 05 05dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées
10 05 06dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 05 08dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 05 09Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
10 05 10dsCrasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 05 11Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
10 05 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 06Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
10 06 01Scories provenant de la production primaire et secondaire
10 06 02Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 06 03dsPoussières de filtration des fumées
10 06 04Autres fines et poussières
10 06 06dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées
10 06 07dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 06 09dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 06 10Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
10 06 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 07Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine
10 07 01Scories provenant de la production primaire et secondaire
10 07 02Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 07 03Déchets solides provenant de l’épuration des fumées
10 07 04Autres fines et poussières
10 07 05Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 07 07dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 07 08Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
10 07 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 08Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux
10 08 04Fines et poussières
10 08 08dsScories salées provenant de la production primaire et secondaire
10 08 09Autres scories
10 08 10dsCrasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 08 11Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
10 08 12dsDéchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 08 13Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
10 08 14Déchets d’anodes
10 08 15dsPoussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 08 16Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
10 08 17dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 08 18Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
10 08 19dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures
10 08 20Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
10 08 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 09Déchets de fonderie de métaux ferreux
10 09 03Laitier de four de fonderie
10 09 05dsNoyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses
10 09 06Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
10 09 07dsNoyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses
10 09 08Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
10 09 09dsPoussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 09 10Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
10 09 11dsAutres fines contenant des substances dangereuses
10 09 12Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
10 09 13dsDéchets de liants contenant des substances dangereuses
10 09 14Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
10 09 15dsRévélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 09 16Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
10 09 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 10Déchets de fonderie de métaux non ferreux
10 10 03Laitiers de four de fonderie
10 10 05dsNoyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses
10 10 06Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
10 10 07dsNoyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses
10 10 08Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
10 10 09dsPoussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 10 10Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
10 10 11dsAutres fines contenant des substances dangereuses
10 10 12Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
10 10 13dsDéchets de liants contenant des substances dangereuses
10 10 14Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
10 10 15dsRévélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 10 16Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
10 10 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 11Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
10 11 03Déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 05Fines et poussières
10 11 09dsDéchets de préparation avant cuisson, contenant des substances dangereuses
10 11 10Déchets de préparation avant cuisson, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
10 11 11dsPetites particules de déchets de verre et poudre de verre, contenant des métaux lourds (provenant par exemple de tubes cathodiques)
10 11 12Déchets de verre, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
10 11 13dsBoues de polissage et de meulage du verre, contenant des substances dangereuses
10 11 14Boues de polissage et de meulage du verre, autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
10 11 15dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 11 16Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
10 11 17dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 11 18Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
10 11 19dsDéchets solides provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
10 11 20Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
10 11 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 12Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en céramique (par exemple briques, carrelage, grès)
10 12 01Déchets de préparation avant cuisson
10 12 03Fines et poussières
10 12 05Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 12 06Moules déclassés
10 12 08Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et grès (après cuisson)
10 12 09dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 12 10Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
10 12 11dsDéchets de glaçure contenant des métaux lourds
10 12 12Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
10 12 13Boues provenant du traitement in situ des effluents
10 12 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 13Déchets provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés
10 13 01Déchets de préparation avant cuisson
10 13 04Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux
10 13 06Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
10 13 07Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
10 13 09dsDéchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment et contenant de l’amiante
10 13 10Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
10 13 11Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment, autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 ou 10 13 10
10 13 12dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses
10 13 13Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
10 13 14Déchets et boues de béton
10 13 99Déchets non spécifiés ailleurs
10 14Déchets de crématoires
10 14 01dsDéchets provenant de l’épuration des fumées et contenant du mercure
Chapitre 11
Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux
11 01Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)
11 01 05dsAcides de décapage
11 01 06dsAcides non spécifiés ailleurs
11 01 07dsBases de décapage
11 01 08dsBoues de phosphatation
11 01 09dsBoues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
11 01 10Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
11 01 11dsLiquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
11 01 12Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
11 01 13dsDéchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
11 01 14Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
11 01 15dsÉluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions et contenant des substances dangereuses
11 01 16dsRésines échangeuses d’ions saturées ou usées
11 01 98dsAutres déchets contenant des substances dangereuses
11 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
11 02Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 02dsBoues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
11 02 03Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse
11 02 05dsDéchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre et contenant des substances dangereuses
11 02 06Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre, autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
11 02 07dsAutres déchets contenant des substances dangereuses
11 02 99Déchets non spécifiés ailleurs
11 03Boues et solides provenant de la trempe
11 03 01dsDéchets cyanurés
11 03 02dsAutres déchets
11 05Déchets provenant de la galvanisation à chaud
11 05 01Mattes
11 05 02Cendres de zinc, produits d’écumage, crasses de zinc et écumes
11 05 03dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées
11 05 04dsFlux utilisés
11 05 99Déchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 12
Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01 01Limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02Fines et poussières de métaux ferreux
12 01 03Limaille et chutes de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98
12 01 04Fines et poussières de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98
12 01 05Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage
12 01 06dsHuiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)
12 01 07dsHuiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)
12 01 08dsÉmulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes
12 01 09dsÉmulsions et solutions d’usinage sans halogènes
12 01 10dsHuiles d’usinage de synthèse
12 01 12dsDéchets de cires et de graisses
12 01 13Déchets de soudure
12 01 14dsBoues d’usinage contenant des substances dangereuses
12 01 15Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
12 01 16dsDéchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
12 01 17Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
12 01 18dsBoues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures
12 01 19dsHuiles d’usinage facilement biodégradables
12 01 20dsDéchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
12 01 21Déchets de meulage et matériaux de meulage, autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
12 01 98dsDéchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses
12 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
12 03Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)
12 03 01dsLiquides aqueux de nettoyage
12 03 02dsDéchets du dégraissage à la vapeur
Chapitre 13
Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)
13 01Huiles hydrauliques usagées
13 01 01dsHuiles hydrauliques contenant des PCB
13 01 04dsÉmulsions chlorées
13 01 05dsÉmulsions non chlorées
13 01 09dsHuiles hydrauliques chlorées à base minérale
13 01 10dsHuiles hydrauliques non chlorées à base minérale
13 01 11dsHuiles hydrauliques synthétiques
13 01 12dsHuiles hydrauliques facilement biodégradables
13 01 13dsAutres huiles hydrauliques
13 02Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 04dsHuiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
13 02 05dsHuiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
13 02 06dsHuiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
13 02 07dsHuiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
13 02 08dsAutres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)
13 03Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées
13 03 01dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB
13 03 06dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale, autres que celles visées à la rubrique 13 03 01
13 03 07dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale
13 03 08dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques
13 03 09dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables
13 03 10dsAutres huiles isolantes et huiles caloporteuses
13 04Hydrocarbures de fond de cale
13 04 01dsHydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
13 04 02dsHydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03dsHydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation
13 05Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01dsDéchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02dsBoues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 06dsHydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 07dsEau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 08dsMélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 07Combustibles liquides usagés
13 07 01dsMazout et gazole
13 07 02dsEssence
13 07 03dsAutres combustibles (y compris mélanges)
13 08Huiles usagées non spécifiées ailleurs
13 08 01dsBoues ou émulsions de dessalage
13 08 02dsAutres émulsions
13 08 99dsDéchets non spécifiés ailleurs
Chapitre 14
Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)
14 06Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques
14 06 01dsChlorofluorocarbures, HCFC, HFC
14 06 02dsAutres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 06 03dsAutres solvants et mélanges de solvants
14 06 04dsBoues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 06 05dsBoues ou déchets solides contenant d’autres solvants
Chapitre 15
Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)
15 01Déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes)
15 01 01Emballages en papier et en carton
15 01 02Emballages en matières plastiques
15 01 03scEmballages en bois autres que ceux visés à la rubrique 15 01 98
15 01 04Emballages métalliques
15 01 05Emballages composites
15 01 06Emballages non triés
15 01 07Emballages en verre
15 01 09Emballages textiles
15 01 10dsEmballages contenant des résidus de substances ou de déchets spéciaux possédant des propriétés particulièrement dangereuses ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spéciaux
15 01 11dsEmballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris conteneurs à pression vides
15 01 98Palettes à usage unique en bois massif
15 02Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection
15 02 02dsAbsorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
15 02 03Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
Chapitre 16
Déchets non décrits ailleurs dans la liste
16 01Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)
16 01 03scPneus usagés
16 01 04scVéhicules hors d’usage
16 01 06scVéhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
16 01 07dsFiltres à huile
16 01 08dsComposants contenant du mercure
16 01 09dsComposants contenant des PCB
16 01 10dsComposants explosifs (par exemple composants d’airbags)
16 01 11dsPatins de freins contenant de l’amiante
16 01 12Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
16 01 13dsLiquides de freins
16 01 14dsAntigels contenant des substances dangereuses
16 01 15Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
16 01 16Réservoirs de gaz liquéfié
16 01 17Métaux ferreux
16 01 18Métaux non ferreux
16 01 19Matières plastiques
16 01 20Verre
16 01 21dsComposants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 15
16 01 22Composants non spécifiés ailleurs
16 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
16 02Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques
16 02 09dsTransformateurs et condensateurs contenant des PCB
16 02 10dsAppareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
16 02 11scAppareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC
16 02 12dsAppareils hors d’usage contenant de l’amiante libre
16 02 13scAppareils hors d’usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21
16 02 15dsComposants dangereux retirés des appareils hors d’usage
16 02 16Composants retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97
16 02 97scComposants électroniques retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
16 02 98scDéchets de câbles métalliques
16 03Rebuts de fabrication et produits non utilisés
16 03 03dsDéchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses
16 03 04Déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
16 03 05dsDéchets d’origine organique contenant des substances dangereuses
16 03 06Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
16 03 07SMercure métallique
16 04Déchets d’explosifs
16 04 01dsDéchets de munitions
16 04 02dsDéchets de feux d’artifice
16 04 03dsAutres déchets d’explosifs
16 05Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés
16 05 04dsGaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
16 05 05Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
16 05 06dsProduits chimiques de laboratoire composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
16 05 07dsProduits chimiques usagés d’origine minérale composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
16 05 08dsProduits chimiques usagés d’origine organique composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
16 05 09Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
16 05 98dsDéchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue
16 06Piles et accumulateurs
16 06 01dsPiles au plomb et accumulateurs au plomb
16 06 02dsPiles nickel-cadmium et accumulateurs nickel-cadmium
16 06 03dsPiles contenant du mercure
16 06 04dsPiles alcalines
16 06 05dsAutres piles et accumulateurs
16 06 06dsÉlectrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
16 06 97dsPiles au lithium et accumulateurs au lithium
16 06 98dsPiles et/ou accumulateurs mélangés
16 07Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)
16 07 08dsDéchets contenant des hydrocarbures
16 07 09dsDéchets contenant d’autres substances dangereuses
16 07 99Déchets non spécifiés ailleurs
16 08Catalyseurs usés
16 08 01Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)
16 08 02dsCatalyseurs usagés contenant des métaux de transition dangereux ou leurs composés
16 08 03Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition, non spécifiés ailleurs
16 08 04Catalyseurs usagés de processus de craquage (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)
16 08 05dsCatalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique
16 08 06dsLiquides usés employés comme catalyseurs
16 08 07dsCatalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
16 09Substances oxydantes
16 09 01dsPermanganates, par exemple permanganate de potassium
16 09 02dsChromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
16 09 03dsPeroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène
16 09 04dsSubstances oxydantes non spécifiées ailleurs
16 10Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
16 10 01dsDéchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 02Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
16 10 03dsConcentrés aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 04Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
16 11Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires
16 11 01dsRevêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses
16 11 02Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone et provenant de procédés métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
16 11 03dsAutres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses
16 11 04Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques, non visés à la rubrique 16 11 03
16 11 05dsRevêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses
16 11 06Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
Chapitre 17
Déchets de chantier et matériaux terreux
17 01Déchets de chantier minéraux (béton de démolition, matériaux non bitumineux de démolition des routes et matériaux de démolition non triés)
17 01 01Béton de démolition
17 01 02Briques
17 01 07Matériaux de démolition non triés
17 01 98Matériaux non bitumineux de démolition des routes
17 02Bois, verre et matières plastiques
17 02 01.
17 02 02Verre
17 02 03Matières plastiques
17 02 04dsVerre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
17 02 97scBois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations et de transformations
17 02 98dsDéchets de bois problématiques
17 03Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de démolition) et autres déchets goudronnés
17 03 01scMatériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre plus de 250 et 1000 mg/kg
17 03 02Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg
17 03 03dsMatériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille
17 04Métaux (y compris leurs alliages)
17 04 01Cuivre, bronze, laiton
17 04 02Aluminium
17 04 03Plomb
17 04 04Zinc
17 04 05Fer et acier
17 04 06Étain
17 04 07Métaux non triés
17 04 09dsDéchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10dsDéchets de câbles métalliques contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses
17 04 11scDéchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
17 05Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol; matériaux d’excavation et de percement; déblais de voie
17 05 03dsMatériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol contaminés par des substances dangereuses
17 05 04Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol non pollués
17 05 05SMatériaux d’excavation et de percement contaminés par des substances dangereuses
17 05 06Matériaux d’excavation et de percement non pollués
17 05 07dsDéblais de voie contaminés par des substances dangereuses
17 05 08Déblais de voie non pollués
17 05 90scdMatériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 91scdMatériaux d’excavation et de percement fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 05
17 05 92scdDéblais de voie fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 07
17 05 93Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol faiblement pollués
17 05 94Matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués
17 05 95Déblais de voie faiblement pollués
17 05 96scMatériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol peu pollués
17 05 97scMatériaux d’excavation et de percement peu pollués
17 05 98scDéblais de voie peu pollués
17 06Matériaux d’isolation et déchets de chantier contenant de l’amiante
17 06 01dsMatériaux d’isolation contenant de l’amiante
17 06 03dsAutres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
17 06 04Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 ou 17 06 03
17 06 05dsDéchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou libérables
17 06 98Déchets de chantier contenant de l’amiante, autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05
17 08Déchets de chantier à base de gypse
17 08 01dsDéchets de chantier à base de gypse, contaminés par des substances dangereuses
17 08 02Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
17 09Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)
17 09 01dsDéchets de chantier contenant du mercure
17 09 02dsDéchets de chantier contenant des PCB
17 09 03dsDéchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier contenant des substances dangereuses
17 09 04scDéchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués
17 09 97.
17 09 98Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois, papier, carton et matières plastiques)
Chapitre 18
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée
18 01Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines
18 01 01dsDéchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03
18 01 02dsDéchets présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03
18 01 03dsDéchets infectieux
18 01 04Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières ’pour prévenir les infections (par exemple pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
18 01 06dsProduits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
18 01 07Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
18 01 08dsDéchets cytostatiques
18 01 09dsMédicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
18 01 10dsDéchets d’amalgame dentaire
18 02Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 01dsDéchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02
18 02 02dsDéchets infectieux
18 02 03Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières pour prévenir les infections
18 02 05dsProduits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances
18 02 06Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
18 02 07dsDéchets cytostatiques
18 02 08dsMédicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
18 02 98dsDéchets animaux présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d’animaux), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02
Chapitre 19
Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel
19 01Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets
19 01 02Déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 05dsGâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées
19 01 06dsDéchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07dsDéchets solides de l’épuration des fumées
19 01 10dsCharbon actif usé provenant de l’épuration des fumées
19 01 11dsMâchefers et scories contenant des substances dangereuses
19 01 12Scories provenant d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue ainsi que mâchefers et scories autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
19 01 13dsCendres volantes contenant des substances dangereuses
19 01 14Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
19 01 15dsCendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
19 01 16Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
19 01 17dsDéchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
19 01 18Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
19 01 19Sables provenant de lits fluidisés
19 01 98dsSables provenant de lits fluidisés et contenant des substances dangereuses
19 01 99Déchets non spécifiés ailleurs
19 02Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 03Déchets prémélangés ne contenant pas de déchets spéciaux
19 02 04dsDéchets prémélangés contenant au moins un type de déchets spéciaux
19 02 05dsBoues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses
19 02 06Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
19 02 07dsHydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation
19 02 08dsDéchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
19 02 09dsDéchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
19 02 10Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 ou 19 02 09
19 02 11dsAutres déchets contenant des substances dangereuses
19 02 99Déchets non spécifiés ailleurs
19 03Déchets stabilisés ou solidifiés
19 03 08SMercure partiellement stabilisé
19 04Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
19 04 01Déchets vitrifiés
19 04 02dsCendres volantes et autres déchets provenant de l’épuration des fumées
19 04 03dsPhase solide non vitrifiée
19 04 04Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
19 05Déchets provenant du traitement aérobie des déchets solides
19 05 01Fraction non compostée des déchets urbains et des déchets assimilés
19 05 02Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03Compost déclassé
19 05 99Déchets non spécifiés ailleurs
19 06Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
19 06 03Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets urbains
19 06 04Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets urbains
19 06 05Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 06Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 99Déchets non spécifiés ailleurs
19 07Lixiviats de décharges
19 07 02dsLixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
19 07 03Lixiviats de décharges, autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
19 08Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs
19 08 01Déchets de dégrillage
19 08 02Déchets de dessablage
19 08 05Boues provenant des installations publiques de traitement des eaux usées
19 08 06dsRésines échangeuses d’ions saturées ou usées
19 08 07dsSolutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions
19 08 08dsBoues provenant des systèmes à membrane et contenant des métaux lourds
19 08 09scMélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des graisses alimentaires
19 08 10dsMélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
19 08 11dsBoues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses
19 08 12Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 13dsBoues contenant des substances dangereuses et provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles
19 08 14Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 08 99Déchets non spécifiés ailleurs
19 09Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à usage industriel
19 09 01Déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02Boues de clarification de l’eau
19 09 03Boues de décarbonatation
19 09 04Charbon actif usé
19 09 05Résines échangeuses d’ions saturées ou usées
19 09 06Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions
19 09 99Déchets non spécifiés ailleurs
19 10Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux
19 10 01Déchets de fer ou d’acier
19 10 02Déchets de métaux non ferreux
19 10 03dsFraction légère des résidus de broyage et poussières
19 10 05dsAutres fractions contenant des substances dangereuses
19 10 06Autres fractions non visées à la rubrique 19 10 05
19 10 98sc
19 11Déchets provenant de la régénération des huiles usagées
19 11 01dsArgiles de filtration usées
19 11 02dsGoudrons acides
19 11 03dsDéchets liquides aqueux
19 11 04dsDéchets provenant du nettoyage de carburants avec des bases
19 11 05dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses
19 11 06Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
19 11 07dsDéchets provenant de l’épuration des gaz de combustion
19 11 99Déchets non spécifiés ailleurs
19 12Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 01Papier et carton
19 12 02Métaux ferreux
19 12 03Métaux non ferreux
19 12 04Matières plastiques et caoutchouc
19 12 05Verre
19 12 06dsDéchets de bois problématiques
19 12 07Déchets de bois à l’état naturel
19 12 08Textiles
19 12 09Minéraux (par exemple sable, cailloux)
19 12 10Déchets combustibles (combustible issu de déchets)
19 12 11dsAutres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses
19 12 12Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 11
19 12 95scDébris de ferraille et résidus de chargement
19 12 96scMatériaux fins résultant du tri des déchets de chantier
19 12 97ds
19 12 98scDéchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé)
19 13Déchets provenant de l’assainissement des sols, des matériaux d’excavation et des eaux souterraines
19 13 01dsDéchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses
19 13 02Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
19 13 03dsBoues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses
19 13 04Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 05dsBoues provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses
19 13 06Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
19 13 07dsDéchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses
19 13 08Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
Chapitre 20
Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
20 01Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 01Papier et carton
20 01 02Verre
20 01 08Déchets de cuisine et de cantine biodégradables
20 01 10Vêtements
20 01 11Textiles
20 01 13dsSolvants
20 01 14dsAcides
20 01 15dsBases
20 01 17dsProduits chimiques de photographie
20 01 19dsPesticides
20 01 21dsSources lumineuses contenant du mercure
20 01 25scHuiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles qui proviennent des postes de collecte publics
20 01 26dsHuiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
20 01 27dsPeintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
20 01 28Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
20 01 29dsDétergents contenant des substances dangereuses
20 01 30Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
20 01 31dsDéchets cytostatiques
20 01 32dsMédicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
20 01 37dsDéchets de bois problématiques
20 01 38Déchets de bois à l’état naturel
20 01 39Matières plastiques
20 01 40Métaux
20 01 41Déchets provenant du ramonage des cheminées, autres que ceux visés à la rubrique 20 01 96
20 01 94dsDéchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique 20 01 21
20 01 96dsEaux de lavage des fours et des cheminées
20 01 97dsPetites quantités de déchets spéciaux non triés provenant des ménages
20 01 98scDéchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37 ou 20 01 38
20 01 99Autres fractions non spécifiées ailleurs
20 02Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières)
20 02 01Déchets biodégradables
20 02 02Terres et pierres
20 02 03Autres déchets non biodégradables
20 03Autres déchets urbains
20 03 01Déchets urbains non triés
20 03 02Déchets de marchés
20 03 03Balayures de routes
20 03 04Boues de fosses septiques
20 03 06dsBoues provenant du curage des dépotoirs de routes
20 03 07Déchets encombrants
20 03 98Décombres d’incendie et autres décombres non spécifiés ailleurs
20 03 99Déchets urbains non spécifiés ailleurs
Annexe 2

Liste des procédés d’élimination

Partie A: Procédés d’élimination non considérés comme une valorisation

Les procédés d’élimination suivants ne débouchent pas sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

CodeProcédé d’élimination
D1Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.)
D2Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
D5Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)
D8Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A
D9Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A (par exemple évaporation, séchage, calcination, etc.)
D104Incinération à terre
– D101Incinération dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
– D102Incinération dans une installation d’incinération des déchets spéciaux
– D103Incinération dans une chaufferie industrielle
– D104Incinération dans une cimenterie
D12Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.)
D135Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés de la partie A
D146Reconditionnement préalablement à l’un des procédés de la partie A
D157Stockage préalablement à l’un des procédés de la partie A
– D151Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les récipients ne sont pas vidés)
– D152Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (pas de traitement, les récipients sont vidés)
– D153Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)
D1608Traitement par une installation mobile

Partie B: Procédés d’élimination considérés comme une valorisation

Les procédés d’élimination suivants débouchent sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

CodeProcédé d’élimination
R19Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou comme autre moyen de produire de l’énergie
– R101Valorisation dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
– R103Valorisation dans une chaufferie industrielle
– R104Valorisation dans une cimenterie
R2Récupération ou régénération des solvants
R3Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvant
R4Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliques
R5Valorisation ou récupération d’autres matières inorganiques
R6Régénération des acides ou des bases
R7Récupération des produits servant à capter les polluants
R8Récupération des produits provenant des catalyseurs
R9Régénération ou autres réemplois des huiles usagées
R10Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
R11Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées de R1 à R10
R1210Échange de déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés numérotés de R1 à R11
R1311Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B
– R151Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les récipients ne sont pas vidés)
– R152Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés)
– R153Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)
R16012Traitement par une installation mobile (valorisation)
Annexe 3

Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

1 Généralités

1Le tableau fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux selon l’annexe 1.1, ch. 22, de l’OPAM.

2Les codes utilisés dans le tableau correspondent aux codes de déchets définis à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

CodeDescription des déchets spéciauxSQ (kg)13
Chapitre 02
Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments
02 01Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
02 01 08Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses2 000
Chapitre 03
Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton
03 02Déchets des produits de protection du bois
03 02 01Composés organiques non halogénés de protection du bois, s’ils contiennent des crésols2 000
03 02 02 AComposés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent des crésols2 000
03 02 02 BComposés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols200
03 02 03 AComposés organométalliques de protection du bois, s’ils contiennent des crésols2 **** 000
03 02 03 BComposés organométalliques de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols200
03 02 04Composés inorganiques de protection du bois, s’il s’agit de boues2 **** 000
03 02 05 AAutres produits de protection du bois, s’ils contiennent des crésols2 **** 000
03 02 05 BAutres produits de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols200
Chapitre 04
Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
04 01Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure
04 01 04Liqueurs de tannage contenant du chrome20 **** 000
04 01 06Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome20 **** 000
04 02Déchets de l’industrie textile
04 02 14Déchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques (teneur en chlore > 2 %)20 000
04 02 16Teintures et pigments contenant des substances dangereuses200 **** 000
Chapitre 05
Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
05 01Déchets provenant du raffinage du pétrole
05 01 02Boues de dessalage20 **** 000
05 01 03Boues de fonds de cuves200 **** 000
05 01 06Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements200 **** 000
05 01 07Goudrons acides20 **** 000
05 01 16
05 06Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01Goudrons acides20 **** 000
05 07Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
05 07 01Déchets contenant du mercure2 **** 000
05 07 02
Chapitre 06
Déchets des procédés de la chimie minérale
06 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides
06 01 01Acide sulfurique et acide sulfureux20 **** 000
06 01 02Acide chlorhydrique20 **** 000
06 01 03Acide fluorhydrique200
06 01 04Acide phosphorique et acide phosphoreux20 **** 000
06 01 05Acide nitrique et acide nitreux20 **** 000
06 01 06Autres acides20 **** 000
06 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases
06 02 01
06 02 03Hydroxyde d’ammonium2 **** 000
06 02 04Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium20 **** 000
06 02 05Autres bases20 **** 000
06 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques
06 03 11Sels solides et solutions contenant des cyanures200
06 03 13Sels solides et solutions contenant des métaux lourds2 000
06 04Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03
06 04 03Déchets contenant de l’arsenic2 **** 000
06 04 04Déchets contenant du mercure2 **** 000
06 05Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 02Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI20 000
06 07Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes
06 07 04Solutions et acides, par exemple acide de contact20 **** 000
06 13Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
06 13 01Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides2 000
Chapitre 07
Déchets des procédés de la chimie organique
07 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base
07 01 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 000
07 01 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 000
07 01 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 000
07 01 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 000
07 01 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 **** 000
07 01 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 **** 000
07 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques
07 02 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 **** 000
07 02 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 000
07 02 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 **** 000
07 02 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 000
07 02 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 **** 000
07 02 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 **** 000
07 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques
07 03 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 **** 000
07 03 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 000
07 03 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 **** 000
07 03 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 000
07 03 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 **** 000
07 03 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 **** 000
07 04Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides
07 04 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 **** 000
07 04 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 000
07 04 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 **** 000
07 04 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 000
07 04 08 AAutres résidus de réaction et de distillation20 **** 000
07 04 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 **** 000
07 05Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques
07 05 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 **** 000
07 05 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 000
07 05 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 **** 000
07 05 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 000
07 05 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 **** 000
07 05 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 **** 000
07 06Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques
07 06 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 **** 000
07 06 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 000
07 06 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 **** 000
07 06 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 000
07 06 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 000
07 06 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 000
07 07Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine
07 07 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 **** 000
07 07 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 000
07 07 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 **** 000
07 07 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 000
07 07 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 **** 000
07 07 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 **** 000
Chapitre 08
Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression
08 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis
08 01 11Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
08 01 13Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
08 01 15Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
08 01 17Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
08 01 19Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
08 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression
08 03 12Déchets d’encre contenant des substances dangereuses20 **** 000
08 03 14Boues d’encre contenant des substances dangereuses20 **** 000
08 04Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)
08 04 09Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
08 04 11Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
08 04 13Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
08 04 15Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 **** 000
Chapitre 09
Déchets de l’industrie photographique
09 01Déchets de l’industrie photographique
09 01 03Bains de développement contenant des solvants20 **** 000
09 01 05Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation20 **** 000
Chapitre 10
Déchets des procédés thermiques
10 01Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)
10 01 09Acide sulfurique20 **** 000
10 01 20
10 01 20 ABoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses20 000
10 01 20 BBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI20 000
10 01 21
10 01 22Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses20 **** 000
10 03Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium
10 03 15Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses20 000
10 04Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 03Arséniate de calcium2 **** 000
10 05Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 10Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses20 **** 000
10 08Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux
10 08 17Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses20 **** 000
Chapitre 11
Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux
11 01Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)
11 01 05Acides de décapage20 **** 000
11 01 06 AAcides non spécifiés ailleurs20 000
11 01 06 BAcides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI20 000
11 01 07Bases de décapage20 000
11 01 09 ABoues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses20 **** 000
11 01 09 BBoues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI ou du cyanure20 000
11 01 1020 **** 000
11 01 11 ALiquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses200 **** 000
11 01 11 BLiquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés20 000
11 01 13 ADéchets de dégraissage contenant des substances dangereuses200 **** 000
11 01 13 BDéchets de dégraissage contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés20 000
11 02Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 02Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)20 **** 000
11 03Boues et solides provenant de la trempe
11 03 01Déchets cyanurés200
11 03 02Autres déchets, s’il s’agit de sels de trempe, d’autres déchets solides de trempage non cyanurés, de sels de trempe de traitement thermique nitreux non cyanurés ou de boues de trempe nitreuses non cyanurées2 **** 000
Chapitre 12
Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques
12 01 06Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)20 **** 000
12 01 07Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)200 **** 000
12 01 08 AÉmulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes200 **** 000
12 01 08 BÉmulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes, si elles sont nitreuses20 **** 000
12 01 09 AÉmulsions et solutions d’usinage sans halogènes200 **** 000
12 01 09 BÉmulsions et solutions d’usinage sans halogènes, si elles sont nitreuses20 **** 000
12 01 10 AHuiles d’usinage de synthèse200 **** 000
12 01 10 BHuiles d’usinage de synthèse, si elles sont chlorées2 **** 000
12 01 12Déchets de cires et de graisses20 **** 000
12 01 14Boues d’usinage, si elles sont cyanurées200
12 01 14 ABoues d’usinage, si elles sont cyanurées20 000
12 01 14 BBoues d’usinage, si elles contiennent du sélénium20 000
12 01 15
12 01 98Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses20 000
12 03Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)
12 03 01Liquides aqueux de nettoyage200 **** 000
Chapitre 13
Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)
13 01Huiles hydrauliques usagées
13 01 01Huiles hydrauliques contenant des PCB20 000
13 01 04Émulsions chlorées20 000
13 01 05Émulsions non chlorées200 **** 000
13 01 09Huiles hydrauliques chlorées à base minérale20 000
13 01 10Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale200 **** 000
13 01 11Huiles hydrauliques synthétiques200 **** 000
13 01 12Huiles hydrauliques facilement biodégradables200 **** 000
13 01 13Autres huiles hydrauliques200 **** 000
13 02Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 04Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale20 **** 000
13 02 05Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale200 **** 000
13 02 06Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques200 **** 000
13 02 07Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables200 **** 000
13 02 08Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)200 **** 000
13 03Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées
13 03 01Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB20 000
13 03 06Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale autres que celles visées à la rubrique 13 03 0120 000
13 03 07Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale200 **** 000
13 03 08Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques200 **** 000
13 03 09Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables200 **** 000
13 03 10Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses200 **** 000
13 04Hydrocarbures de fond de cale
13 04 01Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation intérieure200 **** 000
13 04 02Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles200 **** 000
13 04 03Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation200 **** 000
13 05Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01
13 05 02
13 05 06Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures200 **** 000
13 05 07Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures200 **** 000
13 05 08
13 07Combustibles liquides usagés
13 07 01Mazout et gazole200 **** 000
13 08Huiles usagées non spécifiées ailleurs
13 08 01Boues ou émulsions de dessalage200 **** 000
13 08 02Autres émulsions200 **** 000
Chapitre 14
Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)
14 06Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques
14 06 02Autres solvants et mélanges de solvants halogénés20 **** 000
14 06 03Autres solvants et mélanges de solvants20 **** 000
14 06 04Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés2 **** 000
14 06 05Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants20 **** 000
Chapitre 16
Déchets non décrits ailleurs dans la liste
16 01Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)
16 01 09Composants contenant des PCB20 000
16 01 10Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)200
16 01 13Liquides de freins200 **** 000
16 01 14Antigels contenant des substances dangereuses20 **** 000
16 02Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques
16 02 09Transformateurs et condensateurs contenant des PCB20 000
16 02 10Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 092 000
16 04Déchets d’explosifs142 000
16 04 01Déchets de munitions2 **** 000
16 04 02Déchets de feux d’artifice2 **** 000
16 04 03Autres déchets d’explosifs2 **** 000
16 05Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés
16 05 98Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue200
16 06Piles et accumulateurs
16 06 06Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément2 **** 000
16 06 97Piles au lithium et accumulateurs au lithium100 000
16 07Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)
16 07 08Déchets contenant des hydrocarbures200 **** 000
16 08Catalyseurs usés
16 08 02Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux ou leurs composés2 000
16 08 05Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique2 000
16 08 06Liquides usés employés comme catalyseurs2 000
16 08 07Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses2 000
16 11Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires
16 11 01Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux2 **** 000
16 11 03Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux2 **** 000
16 11 05Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux2 **** 000
Chapitre 18
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée
18 01Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines
18 01 10Déchets d’amalgame dentaire2 **** 000
Chapitre 19
Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel
19 02Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 05 ABoues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses20 000
19 02 05 BBoues provenant des traitements physico-chimiques, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI20 000
19 02 06
19 08Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs
19 08 11Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, si elles contiennent des PCB2 000
19 08 13Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses20 **** 000
19 08 13 ABoues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB20 000
19 08 13 B
19 08 14
19 11Déchets provenant de la régénération des huiles usagées
19 11 02Goudrons acides20 **** 000
19 12Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 11 AAutres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses, s’il s’agit de masse noire issue du traitement de piles au lithium ou d’accumulateurs au lithium20 000
Chapitre 20
Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément
20 01Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 13 ASolvants20 **** 000
20 01 13 BSolvants, si la teneur en chlore > 2 %20 000
20 01 14 AAcides20 000
20 01 14 BAcides, s’il s’agit de l’acide fluorhydrique (y compris les mélanges contenant de l’acide fluorhydrique)200
20 01 15Bases20 **** 000
20 01 19Pesticides200
20 01 26Huiles et matières grasses autres que les huiles et matières grasses alimentaires ne provenant pas des postes de collecte publics200 **** 000
20 01 27Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses20 **** 000

Footnotes

  1. RS 814.610

  2. RS 814.012

  3. RS 0.814.05

  4. S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D10 par le code D101, D102, D103 ou D104, selon ce qui convient.

  5. S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D13 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.

  6. S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D14 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.

  7. S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D15 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.

  8. Le code D160 est réservé au trafic intérieur.

  9. S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R1 par le code R101, R103 ou R104, selon ce qui convient.

  10. S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R12 par le code R152 ou R153, selon ce qui convient.

  11. S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R13 par le code R151, R152 ou R153, selon ce qui convient.

  12. Le code R160 est réservé au trafic intérieur.

  13. SQ (kg) = seuil quantitatif en kg

  14. Le seuil quantitatif de 2000 kg correspond à la somme de tous les déchets compris sous la rubrique 16 04.