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Arrangement entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral, et les cantons de Bâle‑Ville et de Bâle‑Campagne, représentés chacun par leur Conseil d’État, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intérêts suisses à l’aéroport binational de Bâle‑Mulhouse

748.134.4Federal Council Ordinance14 janv. 1998

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(Arrangement de coopération)1

du 25 novembre 1997 / 14 janvier 1998 (État le 14 janvier 1998)

Footnotes

  1. Traduction du titre. Cet Arrangement n’est pas publié au RO (RO 1998 2302). Le texte allemand peut être consulté ou commandé à l’Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne. ↩