Ordonnance concernant le service civil de la météorologie aéronautique

du 26 mai 1999 (État le 1^erjuin 1999)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne¹;
en accord avec le Département fédéral de l’intérieur,

arrête:

Art. 1 Tâches

1. L’Institut suisse de météorologie (ISM-MétéoSuisse) veille à ce que le service civil de la météorologie aéronautique soit garanti dans toute la région d’information de vol (FIR) du pays.
2. Le service civil de la météorologie aéronautique comprend:
   1. le service de prévision météorologique;
   2. les services d’assistance météorologique et d’observation météorologique;
   3. le réseau d’observation météorologique et son exploitation;
   4. la fourniture des informations nationales et internationales de météorologie aéronautique aux usagers autorisés dans toute la FIR Suisse;
   5. la formation du personnel préposé à la météorologie aéronautique.
3. Par une organisation et une planification adéquates, l’ISM-MétéoSuisse fait en sorte que ses services soient fournis de manière sûre, efficace et économique.
4. Il présente à l’Office fédéral de l’aviation civile (office) et à Swisscontrol un plan détaillé des prestations du service de la météorologie aéronautique.
5. Il peut confier à des tiers, sous sa propre responsabilité, certaines tâches des services mentionnés à l’al. 2. Les tâches ainsi déléguées doivent être annoncées à l’office.
6. Dans des cas particuliers, l’office peut confier provisoirement à l’ISM-Météo-Suisse d’autres prestations dans le domaine de la météorologie aéronautique.

Art. 2 Coopération

1. L’office appuie l’ISM-MétéoSuisse dans l’application des instructions et directives concernant la météorologie aéronautique.
2. L’ISM-MétéoSuisse et Swisscontrol sont consultés avant que des prescriptions de droit aéronautique relatives au service de la météorologie aéronautique soient édictées, modifiées ou abrogées. Ces deux entreprises peuvent soumettre des propositions ou faire des suggestions à l’office.
3. En principe, la conduite de négociations avec des autorités aéronautiques ou des organisations internationales de l’aviation est du ressort de l’office. Celui-ci peut cependant charger l’ISM-MétéoSuisse de mener des négociations dans des cas particuliers.

Art. 3 Dispositions finales

1. L’ordonnance du 4 novembre 1991 concernant le service civil de la météorologie aéronautique²est abrogée.
2. La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuin 1999.

Footnotes

1. RS 748.132.1 ↩

2. [RO 1991 2505] ↩