Ordonnance du DETEC relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers

730.022.2OEE-VVTDepartmental Ordinance1 janv. 2026

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(OEE-VVT)

du 2 juillet 2025 (État le 1erjanvier 2026)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 12, al. 1, et 17a , al. 1, de l’ordonnance du 1ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1,

arrête:

Art. 1 Limites des catégories d’efficacité énergétique

Pour les voitures de tourisme qui disposent de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2, les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2026 sont définies comme suit:

Catégorie d’efficacité énergétiqueLimites (base: équivalents essence d’énergie primaire)
A≤ 3,23
B> 3,23 à ≤ 4,03
C> 4,03 à ≤ 4,84
D> 4,84 à ≤ 5,65
E> 5,65 à ≤ 6,46
F> 6,46 à ≤ 7,26
G> 7,26
Art. 2 Moyenne des émissions de CO2

La moyenne des émissions de CO2des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois est de 111 g/km pour l’année 2026.

Art. 3 Calcul des équivalents essence

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents essence se calculent comme suit:

  1. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 1,14;
  2. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 1,52 l/kg;
  3. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 0,79;
  4. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 0,72;
  5. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;
  6. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 3,82 l/kg.
Art. 4 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit:

  1. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 1,10;
  2. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 1,11 l/kg;
  3. gaz de pétrole liquéfié: consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,78;
  4. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 1,68;
  5. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,22 l/kWh;
  6. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 6,62 l/kg.
Art. 5 Émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité

Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les émissions de CO2liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent comme suit, chaque valeur d’émission de CO2devant ensuite être divisée par 100:

  1. essence: consommation d’énergie en l/100 km × 461 g CO2/l;
  2. diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 437 g CO2/l;
  3. gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 527 g CO2/kg;
  4. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 355 g CO2/l;
  5. carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 462 g CO2/l;
  6. électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 111 g CO2/kWh;
  7. hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 1078 g CO2/kg.
Art. 6 Dispositions particulières pour les véhicules NEDC
  1. Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, OETV3(véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2026 sont définies comme suit:
Catégorie d’efficacité énergétiqueLimites (base: équivalents essence d’énergie primaire)
A≤ 4,80
B> 4,80 à ≤ 5,12
C> 5,12 à ≤ 5,56
D> 5,56 à ≤ 6,00
E> 6,00 à ≤ 6,65
F> 6,65 à ≤ 7,52
G> 7,52
  1. L’étiquette-énergie pour les véhicules NEDC comporte:
    1. une indication selon laquelle les valeurs indiquées ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC);
    2. la valeur cible de CO2de 95 g/km.
  2. Pour tous les autres domaines d’application, il sera indiqué de manière clairement visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC).
Art. 7 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DETEC du 5 juillet 2024 relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers4est abrogée.

Art. 8 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2026.

Footnotes

  1. RS 730.02 ↩

  2. RS 741.41 ↩

  3. RS 741.41 ↩

  4. [RO 2024 350] ↩

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