730.022.2•Ordonnance du DETEC relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers
Ordonnance du DETEC relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers
730.022.2OEE-VVTDepartmental Ordinance1 janv. 2026
(OEE-VVT)
du 2 juillet 2025 (État le 1erjanvier 2026)
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu les art. 12, al. 1, et 17a , al. 1, de l’ordonnance du 1ernovembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1,
arrête:
Art. 1 Limites des catégories d’efficacité énergétique
Pour les voitures de tourisme qui disposent de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2, les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2026 sont définies comme suit:
| Catégorie d’efficacité énergétique | Limites (base: équivalents essence d’énergie primaire) |
|---|---|
| A | ≤ 3,23 |
| B | > 3,23 à ≤ 4,03 |
| C | > 4,03 à ≤ 4,84 |
| D | > 4,84 à ≤ 5,65 |
| E | > 5,65 à ≤ 6,46 |
| F | > 6,46 à ≤ 7,26 |
| G | > 7,26 |
Art. 2 Moyenne des émissions de CO2
La moyenne des émissions de CO2des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois est de 111 g/km pour l’année 2026.
Art. 3 Calcul des équivalents essence
Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents essence se calculent comme suit:
- diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 1,14;
- gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 1,52 l/kg;
- gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 0,79;
- carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 0,72;
- électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;
- hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 3,82 l/kg.
Art. 4 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire
Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit:
- diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 1,10;
- gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 1,11 l/kg;
- gaz de pétrole liquéfié: consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,78;
- carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 1,68;
- électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,22 l/kWh;
- hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 6,62 l/kg.
Art. 5 Émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité
Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers roulant aux carburants cités ci-après ou à propulsion électrique, les émissions de CO2liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent comme suit, chaque valeur d’émission de CO2devant ensuite être divisée par 100:
- essence: consommation d’énergie en l/100 km × 461 g CO
2/l; - diesel: consommation d’énergie en l/100 km × 437 g CO
2/l; - gaz naturel: consommation d’énergie en kg/100 km × 527 g CO
2/kg; - gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie en l/100 km × 355 g CO
2/l; - carburant E85: consommation d’énergie en l/100 km × 462 g CO
2/l; - électricité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 111 g CO
2/kWh; - hydrogène: consommation d’énergie en kg/100 km × 1078 g CO
2/kg.
Art. 6 Dispositions particulières pour les véhicules NEDC
- Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, OETV3(véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2026 sont définies comme suit:
| Catégorie d’efficacité énergétique | Limites (base: équivalents essence d’énergie primaire) |
|---|---|
| A | ≤ 4,80 |
| B | > 4,80 à ≤ 5,12 |
| C | > 5,12 à ≤ 5,56 |
| D | > 5,56 à ≤ 6,00 |
| E | > 6,00 à ≤ 6,65 |
| F | > 6,65 à ≤ 7,52 |
| G | > 7,52 |
- L’étiquette-énergie pour les véhicules NEDC comporte:
- une indication selon laquelle les valeurs indiquées ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC);
- la valeur cible de CO
2de 95 g/km.
- Pour tous les autres domaines d’application, il sera indiqué de manière clairement visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC).
Art. 7 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DETEC du 5 juillet 2024 relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers4est abrogée.
Art. 8 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2026.
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