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Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir

704.5Departmental Ordinance1 juil. 1993

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du 16 avril 1993 (État le 1erjuillet 1993)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication1,

vu l’art. 14, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 4 octobre 19852sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR),

arrête:

Art. 1 Organisations spécialisées habilitées à recourir

Sont désignées comme organisations spécialisées habilitées à recourir:

  1. Association droits du piéton (ADP);
  2. Fédération suisse de tourisme pédestre (FSTP);
  3. Fédération suisse des amis de la nature (FSAN);
  4. Club alpin suisse (CAS);
  5. Ligue suisse du patrimoine national (LSP);
  6. Association Suisse des Transports (AST).
Art. 2 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 8 août 19883sur le droit de recours des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 1993.

Footnotes

  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée selon l’art. 4a de l’O du 15 juin 1998 sur les publications officielles (RO 1998 1526). ↩

  2. RS 704 ↩

  3. [RO 1988 1344] ↩