Règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin
631.253.4Legislation From Committees1 avr. 1965Ouvrir la source →
631.253.4
Approuvé par la Commission centrale du Rhin le 21 novembre 1963
Entré en vigueur sur le Rhin, entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle, le 1eravril 1965
(État le 1eroctobre 1966)
Sans préjudice des facilités plus grandes prévues par une réglementation nationale, les bâtiments, pour être admis à assurer sur le Rhin des transports sous clôture douanière, doivent être munis d’un certificat délivré par l’autorité douanière désignée à cet effet par le gouvernement d’un des Etats intéressés (annexe 1), et attestant que le bâtiment est construit et aménagé suivant les dispositions de l’annexe 2 au présent règlement. Un certificat d’aptitude à la clôture douanière peut être délivré également pour les bâtiments munis d’un système de clôture autre que ceux qui sont prévus dans l’annexe 2, à la condition que ce système ait été homologué de commun accord par les Etats intéressés.
Aucune autre condition ne peut être exigée en ce qui concerne la construction et l’aménagement des bâtiments.
Les propriétaires des bâtiments peuvent s’adresser à toute autorité douanière compétente de leur choix, quelle que soit la nationalité du bâtiment.
En vue de l’obtention du certificat, le bâtiment doit être présenté lège à l’examen d’une autorité douanière compétente. Il doit être remis à cette autorité, en double exemplaire:
Tout changement de nom ou de propriétaire du bâtiment doit, dans un délai de deux semaines, être déclaré par le propriétaire du bâtiment à une autorité douanière compétente, qui mentionnera, dans ledit certificat, les changements intervenus et en informera l’autorité douanière qui a établi le certificat.
Lorsqu’une autorité douanière compétente ou un bureau de douane s’est assuré, à l’occasion d’autres opérations (déchargement complet d’une cale, etc.), que le dispositif de clôture d’un bâtiment n’a pas subi de modification et que ce bâtiment répond aux énonciations de son certificat, elle en fait mention sur le livret; cet examen ne doit pas entraîner de retard pour le bâtiment.
Dans le cas de fraude ou de soupçon sérieux de fraude, les dispositions de l’art. 6 ne peuvent être invoquées pour soustraire le bâtiment aux vérifications qui s’avéreraient nécessaires.
Les bâtiments munis d’un certificat délivré par une autorité douanière d’un des Etats riverains ou de la Belgique, en vue de transports sous clôture douanière sur d’autres voies d’eau que le Rhin, seront admis à exécuter sur ce fleuve des transports sous clôture douanière, à condition que ledit certificat soit établi conformément aux dispositions du présent règlement.
Dans chacun des Etats intéressés, les scellés apposés dans l’un des autres Etats intéressés, conformément au présent règlement, sont reconnus équivalents aux scellés nationaux.
Lorsqu’un livret de clôture douanière devra être remplacé, il sera présenté à une autorité douanière compétente qui établira un nouveau livret et y reportera les mentions encore valables contenues dans l’ancien document.
Cette autorité douanière en informera l’autorité douanière qui a délivré le certificat en lui retournant le livret annulé. L’autorité douanière qui a délivré le certificat conservera le livret annulé pendant cinq ans.
Chaque autorité douanière compétente tient:
un registre des bâtiments qu’elle a pourvus d’un certificat de clôture douanière; les bâtiments y sont inscrits, par ordre de date, sous un numérotage continu;
une collection complète des duplicata des certificats qu’elle a délivrés, y compris les documents visés à l’art. 2.
Toutes les modifications et prorogations de certificats sont portées au registre.
Les autorités douanières compétentes de chacun des Etats intéressés sont énumérées dans l’annexe 1.
Le propriétaire supporte les frais de l’examen de son bâtiment par une autorité douanière compétente, de l’établissement du certificat et du livret relatifs à la clôture douanière et des opérations accessoires prévues au présent règlement.
Les autorités douanières compétentes, au sens de l’art. 1 du règlement, sont:En Allemagne.– Hauptzollamt:
| Berlin-Packhof | Hildesheim |
|---|---|
| Bremen-Nord | Koblenz |
| Bremerhaven* | Köln-Rheinau |
| Dortmund* | Krefeld* |
| Duisburg | Mainz * |
| Düsseldorf* | Mannheim |
| Emden* | Minden* |
| Emmerich* | Wiesbaden |
| Hamburg-Oberelbe | Würzburg |
| Heilbronn* | |
| Les bureaux de douane marqués d’un astérisque ne sont pas qualifiés pour vérifier l’aptitude à la clôture douanière des bateaux-citernes, ni pour la délivrance des certificats d’aptitude à de tels bâtiments.En Belgique.Direction des Douanes et Accises:Anvers, Bruxelles, Gand, LiègeEn France.Direction régionale des Douanes de Strasbourg:Bureau du portAux Pays-Bas.Inspectie der Invoerrechten:Amsterdam, Arnhem, Groningen, Rotterdam, Vlissingen.En Suisse.Zollinspektorat: Basel, Rheinhafen-Kleinhüningen |
Les bâtiments ne posséderont pas de cales, soutes, réservoirs, etc., cachés, et n’auront pas d’issues qui, lors d’une inspection extérieure, ne seraient pas visibles à première vue. Toutes les issues qui ne sont pas susceptibles d’être scellées, par exemple les couvercles des caisses à pompes, porteront le signe «O», c’est-à-dire «ouverture». Ces endroits seront indiqués dans les croquis et notice, dont la production est prévue par l’art. 2 du règlement relatif à la clôture douanière.
Les murailles de la coque, lorsqu’elles servent de parois aux cales destinées à être scellées, consisteront en tôles rivées ou soudées ou en bois fortement charpenté.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux charnières aménagées seulement pour faciliter la manipulation des cornières en fer ou en métal léger (art. 10, ch. 3). 3. Aucune des pièces métalliques nécessaires pour la clôture, telles que barres, oeillets, brides, charnières, etc., ne recevra un enduit opaque. Il est permis, pour empêcher la corrosion, de les recouvrir d’un vernis transparent. Toutefois, lorsqu’il est fait usage de profils en U ou de cornières (art. 10, ch. 2 à 4), ces pièces pourront recevoir un enduit quelconque, sauf sur les parties en contact avec leurs moyens d’attache.
L’écoutille peut être close latéralement ou par le dessus.
Si l’aile horizontale a 100 mm. au minimum, dont au moins 70 mm. recouvriront le panneau d’écoutille, l’épaisseur pourra être réduite à 4 mm. pour le fer et à 6,5 mm. pour le métal léger;
c. L’hiloire sera munie, à des endroits appropriés, de taquets en T rivés, d’une épaisseur de 8 mm. au moins et auxquels les ouvertures des cornières s’adapteront exactement;
d. A l’endroit où les cornières se rejoignent, elles comporteront une languette recourbée vers l’extérieur. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine qui doit rendre impossible d’écarter les cornières après scellement.
4. S’il est fait usage de cornières «système Apeldoorn», les dispositions suivantes s’appliquent:
Pour les bâtiments mis en chantier six mois après la mise en vigueur du règlement relatif à la clôture douanière, il sera interdit d’utiliser:
du bois pour les coffrages des pompes et des mâts mobiles;
des moraillons d’une seule pièce pour la clôture latérale.
Les panneaux d’écoutille de ces bâtiments doivent être construits de telle manière que leur courbe ne puisse former de fente susceptible de donner accès au chargement.
Si la bâche est faite de bandes entières, les bords de celles-ci seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d’au moins 15 mm. Les fils utilisés pour chacune des deux coutures seront de couleur nettement différente; l’une des coutures ne sera visible que de l’intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche. Les raccommodages s’effectueront d’une manière analogue. Pour ces raccommodages les bords seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d’au moins 15 mm.; la couleur du fil visible de l’intérieur sera différente de celle du fil visible de l’extérieur et de celle de la bâche. Toutes les coutures seront faites à la machine.
Si la bâche est faite de plusieurs bandes d’un tissu recouvert de matière plastique, ces bandes pourront également être assemblées par soudure. Le bord d’une bande recouvrira le bord de l’autre sur au moins 15 mm. La fusion des bandes sera assurée sur toute la largeur des bords. Le bord extérieur d’assemblage sera recouvert d’un ruban de matière plastique, d’une largeur d’au moins 7 mm., qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d’au moins 3 mm. de chaque côté de celui-ci, un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les bandes ne puissent être séparées, puis réassemblées sans qu’il en reste de traces visibles. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront être également effectués suivant le procédé de soudure décrit ci-dessus.
Les bâches seront munies tout le long du bord d’oeillets métalliques distants l’un de l’autre de 200 mm. au maximum et destinés à recevoir les câbles ou tringles de clôture. L’ourlet dans lequel sont placés les oeillets aura une largeur d’au moins 50 mm. 3. Les dispositions de l’art. 10, ch. 1, lettres d et e, sont applicables aux tringles et câbles en fer, destinés à passer par les pitons et oeillets de la bâche; ces oeillets seront répartis convenablement entre les pitons.
Les bateaux-citernes dont les réservoirs font corps avec la coque répondront aux conditions suivantes:
En ce qui concerne les bateaux-citernes dont les réservoirs sont indépendants de la coque, les prescriptions qui précèdent sont applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les agencements des dits bateaux.
Explications illustrées – Bildliche ErläuterungExemples de construction – Konstruktionsbeispiele
| Pages Seiten | |
|---|---|
| I. Sommiers | 18–19 |
| Scherstöcke | 18–19 |
| II. Clôture latérale par tringles de douane | 20–23 |
| Seitenverschluss mit Verschlussstangen | 20–23 |
| III. Clôture latérale par profils en U | 24–26 |
| Seitenverschluss mit U‑Profilen | 24–26 |
| IV. Clôture latérale par cornières | 27–28 |
| Seitenverschluss mit Winkelprofilen | 27–28 |
| V. Clôture latérale par cornières «système Apeldoorn» | 29–30 |
| Seitenverschluss mit Winkelprofilen «System Apeldoorn» | 29–30 |
| VI. Clôture par le dessus | 31–32 |
| Oberverschluss | 31–32 |
| VII. Clôture par bâchage | 33–36 |
| Verschluss durch Deckkleider | 33–36 |
Sommiers(voir art. 8, ch. 2)
Scherstöcke (siehe Art. 8 Nr. 2)
| Français | Deutsch |
|---|---|
| A. Sommier en double T en fer | Scherstock in T‑Form aus Eisen |
| B. Sommier en bois. Couverture du sommier en tôle | Scherstock aus Holz. Kappendeckel aus Eisen |
| C. Sommier composé en fer et en bois | Scherstock aus Eisen und Holz |
| D. Fermeture du sommier, soit avec broche, soit avec verrou | Befestigung des Scherstockes mittels Pinne oder Riegel |
| 1. Double T | T‑Eisen |
| 2. Vlissingen Boulons | Bolzen |
| 3. Rivets | Nieten |
| 4. Sommier en bois | Scherstock aus Holz |
| 5. Couverture en fer | Scherstockkappe aus Eisen |
| 6. Boulons | Bolzen |
| 7. Sommier en fer et en bois | Scherstock aus Eisen und Holz |
| 8. Broche | Pinne oder Bolzen |
| 9. Verrou | Riegel |
Clôture latérale par tringles de douanes(voir art. 10, ch. 1)
Seitenverschluss mit Verschlussstangen (siehe Art. 10 Nr. 1)
| Français | Deutsch |
|---|---|
| A. Panneau d’écoutille avec moraillon composé de deux pièces | Lukendeckel mit Hängeschlaufen |
| B. Panneau d’écoutille avec moraillon d’une seule pièce | Lukendeckel mit Stechschlaufen |
| C. Hiloire avec œillets de clôture | Lukenrahmen mit Verschlussösen |
| D. Clôture par tringles de douane | Verschluss mit Verschlussstangen |
| E. Clôture avec fers profilés, percés de trous calibrés | Verschluss, mit Stechschlaufen und gelochtem Profileisen |
| 1. Traverse | Stossleiste |
| 2. Moraillon composé de deux pièces | Schlaufe mit Befestigungsteil |
| 3. Rivets | Nieten |
| 4. Tringle | Verschlussstange |
| 5. Scellé de douane | Zollsiegel oder Zollplombe |
| 6. Oeillet rivé ou soudé | Genietete oder geschweisste Verschlussöse |
| 7. Oeillet rivé | Genietete Verschlussöse |
| 8. Tête forgée | Geschmiedeter Kopf |
| 9. Moraillon d’une seule pièce | Stechschlaufe |
| 10. Fer profilé | Profileisen |
| 11. Trous pour tringle | Löcher für die Verschlussstange |
| 12. Trous pour moraillons | Löcher für die Stechschlaufen |
Clôture latérale par profils en U(voir art. 10, ch. 2)
Seitenverschluss mit U ‑Profilen (siehe Art. 10 Nr. 2)
| Français | Deutsch |
|---|---|
| A. Fixation des profils en U à l’hiloire | Befestigung der U‑Profile am Lukenrahmen |
| A1. A2. Détails de A A3. | Details von A |
| B. Jonction des profils en U avec clavette | Verbindung der U‑Profile mit Splint |
| B1. B2. Détails de B | Details von B |
| C. Jonction des profils en U avec boulon de liaison | Verbindung der U‑Profile mit Verbindungsbolzen |
| C1. Détail de C | Detail von C |
| D. Variante de A pour panneaux d’écoutille en fer | Variante von A für eiserne Lukendeckel |
| 1. Profil U | U‑Profil |
| 2. Taquet | Krampe |
| 3. Came soudée | Angeschweisster Nocken |
| 4. Oeillets pour la clavette | Spalten für den Splint |
| 5. Languette | Verschlusslasche |
| 6. Scellé de douane | Zollsiegel oder Zollplombe |
| 7. Clavette | Splint |
| 8. Trou pour boulon de liaison | Loch für Verbindungsbolzen |
| 9. Entaille dans le panneau | Aussparung im Lukendeckel |
| 10. Rainure dans le taquet | Rinne in der Krampe |
| 11. Panneau en fer | Eiserner Deckel |
Clôture latérale par cornières(voir art. 10, ch. 3)
Seitenverschluss mit Winkelprofilen (siehe Art. 10 Nr. 3)
| Français | Deutsch |
|---|---|
| A. Fixation des cornières | Befestigung der Winkelprofile |
| B. Fixation des taquets | Befestigung der Krampen |
| 1. Cornières | Winkelprofile |
| 2. Taquet en T rivé sur l’hiloire | Krampe in T‑Form an den Lukenrahmen genietet |
| 3. Ouverture en forme de T | Öffnung in T‑Form |
| 4. Languettes | Verschlusslasche |
| 5. Scellé de douane | Zollsiegel oder Zollplombe |
| 6. Trous pour boulon de liaison | Löcher für den Verbindungsbolzen |
| 7. God | Merkling |
Clôture latérale par cornières «système Apeldoorn»(voir art. 10, ch. 4)
Seitenverschluss mit Winkelprofilen «System Apeldoorn» (siehe Art. 10 Nr. 4)
| Français | Deutsch |
|---|---|
| A. Vue extérieure de la construction | Aussenansicht der Verschlusseinrichtung |
| B. Détails de fixation | Einzelheiten |
| C. Arrangement d’ensemble | Gesamtordnung |
| 1. Cornières | Winkelprofile |
| 2. Hiloire | Lukenrahmen (Tennebaum) |
| 3. Crochet rivé à l’hiloire | Am Lukenrahmen angenieteter Haken |
| 4. Partie recourbée de la cornière | Zurückgebogener Teil des Winkelprofils |
| 5. Panneaux d’écoutille | Lukendeckel |
| 6. Languettes | Verschlusslasche |
| 7. Trou pour boulon de liaison | Loch für den Verbindungsbolzen |
| 8. Scellé de douane | Zollplombe |
| 9. Poignée | Handgriff |
Clôture des écoutilles par le dessus(voir art. 11)
Oberverschluss der Ladeluken (siehe Art. 11)
| Français | Deutsch |
|---|---|
| A. Clôture d’une cale par le dessus | Oberverschluss einer Ladeluke |
| B. Détail de la clôture, au moyen de goupilles | Detail des Verschlusses mittels Querbolzen |
| 1. Surbau | Lukenrahmen |
| 2. Panneau d’écoutille | Lukendeckel |
| 3. Tringles | Verschlussstangen |
| 4. Oeillets | Ösen |
| 5. Goupille | Bolzen |
| 6. Scellé de douane | Zollsiegel oder Zollplombe |
Clôture par bâchage(voir art. 13)
Verschluss durch Deckkleider (siehe Art. 13)
| Français | Deutsch |
|---|---|
| A. Piton de clôture avec œillet | Verschlussöse mit Schraubengewinde |
| B. Clôture par brides en fer plat avec œillet | Verschluss durch Bügel aus Flacheisen und Verschlussösen |
| C. Clôture par piton avec double tenon | Verschluss durch Verschlussöse mit doppelseitigem Bart |
| D. Bâche avec œillets | Deckkleid mit metallenen Augen |
| E. Assemblage au moyen de coutures | Zusammennähen der Bahnen |
| 1. Vue de l’extérieur | Ansicht von aussen |
| 1 Fil normal | Normaler Nähfaden |
| 2. Vue de l’intérieur | Ansicht von innen |
| 1 Fil normal | Normaler Nähfaden |
| 2 Fil de couleur différente (visible seulement de l’intérieur) | Andersfarbiger Nähfaden (nur von innen sichtbar) |
| 3. Coupe a–a’ | Schnitt a–a’ |
| 1 Fil normal | Normaler Nähfaden |
| 2 Fil de couleur différente | Andersfarbiger Nähfaden |
| F. Assemblage par soudure | Aneinanderfügen durch Verschweissen |
| 1. Vue de l’extérieur | Ansicht von aussen |
| 2. Coupe a–a’ | Schnitt a–a’ |
| 1 Ruban en matière plastique | Kunststoffband |
| 3. Vue de l’intérieur | Ansicht von innen |
| Nom du bâtiment: | Changement de nom: | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Name des Fahrzeugs: | Namenswechsel: | ||||
| Naam van het schip: | Naamsverandering: | ||||
| Lieu d’immatriculation, d’enregistrement ou port d’attache: Eintragungsort oder Heimathafen: Plaats van inschrijving of thuishaven: | |||||
| Noet lettres caractéristiques du certificat de visite ou de jaugeage: Buchstaben des Schiffsattestes oder des Eichscheins: Nr en letters van scheepscertificaat, of meetbrief: | |||||
| Bois | ou/et | Fer | Porteur | Chaland | Remorqueur |
| Holz | oder/und | Eisen | Güterboot | Schleppschiff | Schlepper |
| Hout | of/en | Ijzer | Vrachtboot | Sleepschip | Sleepboot |
| Portée en lourd ou déplacement: Tragfähigkeit oder Wasserverdrängung: Draagvermogen of waterverplaatsing: | |||||
| Date d’inscription au registre douanier: Datum der Einschreibung im Zollregister: Datum van inschrijving in het douane‑register: |
| Autorité douanière compétente: Zuständige Zollbehörde: Bevoegd douanekantoor: | |
|---|---|
| Annexes: Anlagen: Bijlagen: | |
| Cachet Stempel Stempel | |
| Le présent certificat est valable jusqu’au Dieses Anerkenntnis ist gültig bis zum Dit certificaat is geldig tot | |
| Visite renouvelée le Neue Prüfung am Opnieuw onderzocht de | à in te |
| par le Bureau de Douane de durch das Hauptzollamt door het Douanekantoor te | Observations: Bemerkungen: Opmerkingen: |
| L’Agent chargé de la visite: Der mit der Prüfung beauftragte Beamte: De Ambtenaar belast met het onderzoek: |
| La validité du présent certificat est prorogée jusqu’au Die Gültigkeit dieses Anerkenntnisses wird verlängert bis zum De geldigheid van dit certificaat is verlengd tot | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| par le Bureau de Douane de durch das Hauptzollamt in door het Douanekantoor te | Observations: Bemerkungen: Opmerkingen: | ||||||
| A | , | le | |||||
| , | den | ||||||
| Te | , | de | |||||
| Visite renouvelée le Neue Prüfung am Opnieuw onderzocht de | à in te | ||||||
| par le Bureau de Douane de durch das Hauptzollamt door het Douanekantoor te | Observations: Bemerkungen: Opmerkingen: | ||||||
| L’Agent chargé de la visite Der mit der Prüfung beauftragte Beamte De Ambtenaar belast met het onderzoek | |||||||
| La validité du présent certificat est prorogée jusqu’au Die Gültigkeit dieses Anerkenntnisses wird verlängert bis zum De geldigheid van dit certificaat is verlengd tot | |||||||
| par le Bureau de Douane de durch das Hauptzollamt door het Douanekantoor te | Observations: Bemerkungen: Opmerkingen: |
| A | , | le | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| , | den | |||||
| Te | , | de |
(Pages 1 et 2)
(Seiten 1 und 2)
(Bladzijden 1 en 2)
| Livret de clôture douanière no Zollverschlussbuch Nr. Boek van douanesluiting nr | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| du bâtiment (nom et catégorie): des Schiffes (Name und Art): van het schip (Naam en type): | |||||
| Propriétaire: Schiffseigner: Eigenaar van het schip: | |||||
| Certificat de clôture douanière no | , délivré par | , le | 19. | ||
| Verschlussanerkenntnis Nr. | , ausgestellt durch | , den | 19. | ||
| Certificaat van douanesluiting nr | , uitgereikt door | , de | 19. | ||
| Ce livret contient Dieses Buch enthält Dit boek bevat | pages Seiten bladzijden. | ||||
| Validé par l’autorité douanière compétente: Bestätigt durch die zuständige Zollbehörde: Geldig verklaard door het bevoegde douanekantoor: |
| Mode d’emploi | Anleitung zum Gebrauch | |
|---|---|---|
| 1. Le livret de clôture douanière est divisé en trois parties: | 1. Das Verschlussbuch ist in drei Abteilungen zu führen: | |
| Partie I. Constats relatifs aux examens complets des dispositifs de clôture et aux inspections ultérieures. | Abt. I. Nachweis der Vollprüfungen der Verschlusseinrichtung. | |
| Partie II. Observations relatives aux dispositifs de clôture. | Abt. II. Beanstandungen. | |
| Partie III. Appositions, modifications, remplacements et retraits des scellés de douane. | Abt. III. Anlegen, Ändern, Ersetzen und Entfernen der Verschlüsse. | |
| 2. Dans la partie I, doivent être mentionnés le premier examen complet et les examens ultérieurs. | 2. In Abt. I sind die erstmalige Vollprüfung und die nachträglichen Prüfungen zu vermerken. | |
| 3. Les inscriptions portées dans les colonnes 3 et 4 de la partie III doivent toujours préciser l’état des scellés de tout le bâtiment. En cas d’enlèvement ou de remplacement des scellés de certaines cales, il y a lieu d’inscrire dans les colonnes 3 et 4 le dispositif des nouvelles fermetures, ainsi que le nombre et la nature des scellés maintenus et les cales auxquelles ils se trouvent. | 3. Die Eintragungen in Abt. III, Sp. 3/4 müssen jeweils den Zustand des Verschlusses des ganzen Schiffes ausweisen. Bei Entfernen und Erneuerung von Verschlüssen einzelner Laderäume ist in Sp. 3/4 unter der Angabe der neuangelegten Verschlüsse auch die Zahl und Art der belassenen Verschlüsse und der Räume, an denen sie sich befinden, anzugeben. | |
| 4. Lors qu’un bâtiment est contrôlé par un fonctionnaire d’un poste de douane fluvial, la vérification doit faire l’objet, dans la partie III du livret, d’une mention particulière. | 4. Wird ein Schiff durch Beamte der Zoll‑Schiffsstationen überholt, so ist die Überholung in Abt. III des Verschlussbuches mit besonderer Eintragung zu vermerken. | |
| 5. Les défectuosités constatées à l’occasion des contrôles visés aux chiffres 2 à 4, sont inscrites dans la partie II, avec l’indication du délai dans lequel elles doivent être éliminées. Ces observations seront faites sous signature des fonctionnaires avec l’indication de leur poste d’affectation. Le délai fixé pour éliminer les défectuosités sera souligné en rouge. Des renvois à ces observations seront portés dans les parties I (colonne 3) et III (colonne 13). | 5. Bei den Prüfungen zu 2–4 festgestellte Mängel sind unter Angabe der Frist, innerhalb welcher diese Mängel zu beseitigen sind, in Abt. II zu vermerken. Die Vermerke sind von den Beamten unter Angabe ihrer Dienststelle unterschriftlich zu vollziehen. Die zur Beseitigung der Mängel gestellte Frist ist mit Rotstift zu unterstreichen. In Abt. I, Sp. 3 und Abt. III, Sp. 13 ist auf diese Vermerke zu verweisen. | |
| 6. Le propriétaire ou conducteur du bâtiment doit reconnaître et accepter: | 6. Der Schiffseigner oder Schiffsführer hat anzuerkennen: | |
| a. dans la partie I (colonne 5), le résultat des examens complets; | a. in Abt. I (Sp. 5), das Ergebnis der Vollprüfungen; | |
| b. dans la partie II (colonne 6), les critiques aux dispositifs de fermeture et les délais pour s’y conformer; | b. in Abt. II (Sp. 6), die Beanstandungen der Verschlusseinrichtung und die Frist zu ihrer Beseitigung; | |
| c. dans la partie III (colonne 7), le nombre des scellés apposés. | c. in Abt. III (Sp.7), die Zahl der angelegten Verschlüsse. | |
| 7. Le propriétaire ou conducteur du bâtiment doit faire disparaître dans les délais fixés les défectuosités constatées et consignées dans la partie II. | 7. Der Schiffseigner oder Schiffsführer hat dafür zu sorgen, dass die in Abt. II vermerkten Beanstandungen innerhalb der gestellten Frist beseitigt werden. | |
| 8. Le livret de clôture douanière, placé avec le certificat d’aptitude dans une couverture imperméable, doit se trouver à bord du bâtiment, pour être présenté immédiatement à toute réquisition des fonctionnaires de l’Administration des Douanes. Lorsque le livret est rempli ou détérioré, il doit être remplacé en temps opportun. Les mentions relatives aux défectuosités auxquelles il n’a pas encore été remédié seront transcrites à la partie II et les inscriptions relatives au dernier examen complet à la partie I du nouveau livret. Dans le délai d’un mois, l’ancien livret est, soit adressé au bureau des douanes qui a délivré le certificat d’aptitude, soit remis pour transmission a ce bureau, à l’un des postes de douane intéressés au trafic des bâtiments du Rhin. | 8. Das Verschlussbuch ist an Bord des Schiffes stets greifbar in einer wasserdichten Umschliessung mit dein Anerkenntnis über die Verschlussfähigkeit aufzubewahren und den Beamten der Zollverwaltung auf Anfordern vorzulegen. Ist das Verschlussbuch aufgebraucht oder durch Beschädigung unbrauchbar geworden, so ist es rechtzeitig durch ein neues zu ersetzen. Es ist, nachdem die unerledigten Vermerke über Beanstandungen in Abt. II und die Eintragungen über die letztmalige Vollprüfung in Abt. I in das neue Verschlussbuch übertragen worden sind, innerhalb eines Monats der Zollbehörde, die das Verschlussanerkenntnis ausgestellt hat, zu übersenden oder zur Weiterleitung an diese einer am Rheinschiffsverkehr beteiligten Zollstelle zu übergeben. |
Partie I – Teil I – Deel I
(Page 3)
(Seite 3)
(Bladzijde 3)
Attestations relatives aux examens complets et aux inspections ultérieures (art. 2, 5, 6 et 8 du règlement)
Nachweis der Vollprüfungen und der nachträglichen Prüfungen (Art. 2, 5, 6 und 8 der Ordnung)
Verslagen omtrent de volledige onderzoeken en de later ingestelde onderzoeken (art. 2, 5, 6 en 8 van het reglement)
(Pages 4 à n)
(Seiten 4 bis n)
(Bladzijden 4 tot n)
| Partie I | Attestations relatives aux examens complets et aux inspections ultérieures | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Teil I | Nachweis der Vollprüfungen und der nachträglichen Prüfungen | ||||
| Deel I | Verslagen omtrent de volledige onderzoeken en de later ingestelde onderzoeken | ||||
| Nod’ordre | Date | Résultats de l’examen | Nom de l’agent, sceau | Visa du propriétaire ou conducteur | |
| Laufd. Nr. | Datum | Ergebnis der Prüfung | Name des Prüfungsbeamten, Dienststempel | Anerkennung des Schiffseigners oder Führers | |
| Volg. Nr. | Datum | Uitslag van het onderzoek | Naam van de douaneambtenaar, stempel | Handtekening van eigenaar of schipper | |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
Chaque fois que cela sera possible, les annotations apportées dans les colonnes du livret devront indiquer les articles dé l’annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière qui sont visés.
Sofern dies möglich ist, sind in den Eintragungen die betreffenden Paragraphen der Anlage 2 zur Zollverschlussordnung zu erwähnen.
Zo dikwijls dit mogelijkis, moeten bij de inschrijving de toepasselijke artikelen van bijlage 2 van het Reglement voor de douanesluiting worden vermeld.
Partie II – Teil II – Deel II
(Page n + 1)
(Seite n + 1)
(Bladzijde n + 1)
Observations relatives aux dispositifs de clôture
Beanstandungen an der Verschlusseinrichtung
Opmerkingen omtrent de sluitingsinrichting
(Pages n + 2 et suivantes paires jusqu’à m)
(Seiten n + 2 und folgende gerade bis m)
(Bladzijden n + 2 en volgende even tot m)
| (Côté gauche) | Partie II. | Observations relatives | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (Linke Seite) | Teil II. | Beanstandungen an | ||||
| (Linkerzijde) | Deel II. | Opmerkingen omtrent | ||||
| N° d’ordre Laufd. Nr. Volg, Nr. 1 | Date Datum Datum 2 | Observations Beanstandungen Opmerkingen 3 | Délai pour la remise en état Beseitigungsfrist Termijn v. herstelling 4 | Nom de l’agent, sceau Name des Zollbeamten, Dienststempel Naam v. d. douane- ambtenaar, stempel 5 |
Chaque fois que cela sera possible, les annotations apportées dans les colonnes du livret devront indiquer les articles de l’annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière qui sont visés.
Sofern dies möglich ist, sind in den Eintragungen die betreffenden Paragraphen der Anlage 2 zur Zollverschlussordnung zu erwähnen.
Zo dikwijls dit mogelijk is, moeten bij de inschrijving de toepassellijke artikelen van bijlage 2 van het Reglement voor de douanesluiting worden vermeld.
| (Pages n + 3 et suivantes impaires jusqu’à m) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Seiten n + 3 und folgende ungerade bis m) | |||||
| (Bladzijden + 3 en volgende oneven tot m) | |||||
| aux dispositifs de clôture | (Côté droit) | ||||
| der Verschlusseinrichtung | (Rechte Seite) | ||||
| de sluitingsinrichting | (Rechterzijde) | ||||
| Visa du conduct. Anerkennung durch den Schiffsführer Handtekening v. d. schipper 6 | La remise en état a été constatée Die Beseitigung der Mängel ist festgestellt Herstelling heeft plaats gehad | ||||
| N° d’ordre Laufd. Nr. Volg. Nr. 7 | Date Datum Datum 8 | Nom de l’agent, sceau Name des Zollbeamten, Dienststempel Naam van de douane- ambtenaar, stempel 9 | Observations Bemerkungen Opmerkingen 10 |
Chaque fois que cela sera possible, les annotations apportées dans les colonnes du livret devront indiquer les articles de l’annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière qui sont visés.
Sofern dies möglich ist, sind in den Eintragungen die betreffenden Paragraphen der Anlage 2 zur ZolIverschlussordnung zu erwähnen.
Zo dikwijls dit mogelijk is, moeten bij de inschrijving de toepasselijke artikelen van bijlage 2 van het Reglement voor de douanesluiting worden vermeld.
Partie III – Teil III – Deel III
(Page m + 1)
(Seite m + 1)
(Bladzijde m + 1)
Appositions, modifications, remplacements et retraits des scellés ou plombs
Anlegen, Ändern, Ersetzen und Entfernen der Verschlüsse
Aanbrengen, veranderen, vervangen en afnemen van de verzegeling
(Pages m + 2 et suivantes paires)
(Seiten m + 2 und folgende gerade)
(Bladzijden m + 2 en volgende even)
| (Côté gauche) | Partie III. | Appositions, modifications | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Linke Seite) | Teil III. | Anlegen, Ändern, Ersetzen | ||||||
| (Linkerzijde) | Deel III. | Aanbrengen, veranderen, vervangen | ||||||
| A. Appositions de scellés (Rempl.) A. Anbringung der Verschlüsse (Ersetzung) A. Aanbrengen van de verzegeling (Vervanging) | ||||||||
| N° d’ordre Laufd. Nr. Volg. Nr. | Date Datum Datum | a) a) a) b) b) b) | N° des cales Raum Nr. Ruimen Nr. Pontée Decklast Deklast | Nombre de scellés Anzahl der Bleie Aantal zegels | Modèle et N° des pinces Modell und Nr. der Zange Model en Nr. van de tang | Nom de l’agent, sceau Name des Zoll- beamten Dienststempel Naam van de douaneambte- naar, stempel | Visa du conducteur Anerkennung durch den Schiffsführer Handtekening van de schipper | |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| (Pages m + 3 et suivantes impaires) | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Seiten m + 3 und folgende ungerade) | |||||||||||
| (Bladzijden m + 3 en volgende oneven) | |||||||||||
| remplacements et retraits des scellés | (Côté droit) | ||||||||||
| und Entfernen der Verschlüsse | (Rechte Seite) | ||||||||||
| en afnemen van de verzegeling | (Rechterzijde) | ||||||||||
| B. Retraits de scellés B. Abnahme der Verschlüsse B. Afnemen van de verzegeling | |||||||||||
| N° d’ordre Laufd. Nr. Volg Nr. | Date Datum Datum | a) a) a) b) b) b) | N° des cales Raum Nr. Ruimen Nr. Pontée Decklast Deklast | Nombre et état des scellés Anzahl und Beschaffenheit d. Bleie Aantal en toestand d. zegels | Nom de l’agent, sceau Name des Zoll- beamten, Dienststempel Naam v. d. Douaneambte- naar, stempel | Observation, Bemerkungen Opmerkingen | |||||
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