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Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)

172.220.143.6RP-IFSNFederal Council Ordinance1 janv. 2009

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(RP-IFSN)

du 29 octobre 2008 (État le 1erjanvier 2025)

Entrée en vigueur le 1erjuillet 2012

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