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Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP

172.220.143.4RP-IFFPFederal Council Ordinance1 juil. 2008

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(RP-IFFP)

du 20 novembre 2007 (État le 1erjanvier 2021)

Entrée en vigueur le 1erjuillet 2012

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