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Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

172.220.143.2RP-IPIFederal Council Ordinance1 juil. 2008

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(RP-IPI)

du 21 novembre 2007 (État le 1erjanvier 2025)

Entrée en vigueur le 1erjanvier 2012

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