352 Or 667•Miscellaneous Supreme Court dispositions, November 15, 2012
Texte intégral
667 MISCELLANEOUS SUPREME COURT DISPOSITIONS CERTIFIED QUESTIONS, CERTIFIED APPEALS, MANDAMUS PROCEEDINGS, AND OTHER MATTERS (293 P3d 1045) November 15, 2012 Engweiler, Conrad R. v. Department of Corrections (A152445)(S060854). Certified appeal accepted.
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