ECLI:EU:C:2023:724•Ordonnance de rectification du 28 septembre 2023.#Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) contre Neoperl AG.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-93/23 P.
Ordonnance de rectification du 28 septembre 2023.#Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) contre Neoperl AG.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-93/23 P.
ECLI:EU:C:2023:724Eu Cjeu28 sept. 2023
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (chambre d’admission des pourvois)
28 septembre 2023 ( *1 )
« Rectification d’ordonnance »
Dans l’affaire C‑93/23 P-REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 17 février 2023,
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. D. Hanf, T. Klee et E. Markakis, en qualité d’agents,
partie requérante,
l’autre partie à la procédure étant :
Neoperl AG, établie à Reinach (Suisse), représentée par Me U. Kaufmann, Rechtsanwältin,
partie demanderesse en première instance,
LA COUR (chambre d’admission des pourvois),
composée de M. L. Bay Larsen, vice–président de la Cour, MM. M. Ilešič (rapporteur) et I. Jarukaitis, juges,
avocat général : M. P. Pikamäe,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 11 juillet 2023, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a rendu l’ordonnance EUIPO/Neoperl (C‑93/23 P, EU:C:2023:601). |
|
2 |
Cette ordonnance contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs qu’il convient de rectifier à la demande de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci. |
|
Par ces motifs, la Cour (chambre d’admission des pourvois) ordonne : |
|
|
|
|
|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.