ECLI:EU:C:2022:961•Ordonnance de rectification du 6 décembre 2022.#Telefónica de España SA contre Commission européenne.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-478/22 P(R)-REC.
Ordonnance de rectification du 6 décembre 2022.#Telefónica de España SA contre Commission européenne.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-478/22 P(R)-REC.
ECLI:EU:C:2022:961Eu Cjeu6 déc. 2022
Texte intégral
ORDONNANCE DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR
6 décembre 2022 ( *1 )
« Rectification d’ordonnance »
Dans l’affaire C‑478/22 P(R)-REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 17 juillet 2022,
Telefónica de España SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Mes J. Blanco Carol, F. E. González Díaz, abogados, et M. P. Stuart, barrister,
partie requérante,
l’autre partie à la procédure étant :
Commission européenne, représentée par Mmes L. André et M. Ilkova, en qualité d’agents,
partie défenderesse en première instance,
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 22 novembre 2022, le vice-président de la Cour a adopté l’ordonnance Telefónica de España/Commission [C‑478/22 P(R), EU:C:2022:914]. |
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2 |
Cette ordonnance contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de ce règlement. |
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Par ces motifs, le vice-président de la Cour ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.
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