ECLI:EU:C:2024:980•Ordonnance de rectification du 20 novembre 2024.#Commission européenne contre Intel Corporation Inc.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-240/22 P.
Ordonnance de rectification du 20 novembre 2024.#Commission européenne contre Intel Corporation Inc.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-240/22 P.
ECLI:EU:C:2024:980Eu Cjeu20 nov. 2024
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)
20 novembre 2024 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑240/22 P‑REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 5 avril 2022,
Commission européenne, représentée initialement par MM. F. Castillo de la Torre, M. Kellerbauer, N. Khan et Mme C. Sjödin, puis par MM. F. Castillo de la Torre, M. Kellerbauer et N. Khan, et enfin par MM. F. Castillo de la Torre et M. Kellerbauer, en qualité d’agents,
partie requérante,
soutenue par :
République fédérale d’Allemagne, représentée par MM. J. Möller et P.-L. Krüger, en qualité d’agents,
partie intervenante au pourvoi,
les autres parties à la procédure étant :
Intel Corporation Inc., établie à Wilmington, Delaware (États-Unis), représentée initialement par M. D. Beard, KC, M. J. Williams, barrister, et M. A. Parr, solicitor, puis par M. D. Beard, KC, M. J. Williams, barrister, et Me B. Meyring, Rechtsanwalt,
partie demanderesse en première instance,
Association for Competitive Technology Inc., établie à Washington, DC (États-Unis), représentée par Me J.-F. Bellis, avocat, et Me K. Van Hove, advocaat,
Union fédérale des consommateurs – Que choisir (UFC – Que choisir),
parties intervenantes en première instance,
LA COUR (cinquième chambre),
composée de M. I. Jarukaitis, président de la quatrième chambre, faisant fonction de président de la cinquième chambre, MM. D. Gratsias (rapporteur) et E. Regan, juges,
avocat général : Mme L. Medina,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocate générale entendue,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 24 octobre 2024, la Cour (cinquième chambre) a prononcé l’arrêt Commission/Intel Corporation (C‑240/22 P, EU:C:2024:915). |
|
2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue anglaise, une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de ce règlement. |
|
Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne : |
|
|
|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.