ECLI:EU:C:2020:828

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (quatrième chambre)

14 octobre 2020 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑195/20 PPU-REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), par décision du 21 avril 2020, parvenue à la Cour le 8 mai 2020, dans la procédure pénale contre

XC,

en présence de :

Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof,

LA COUR (quatrième chambre),

composée de M. M. Vilaras, président de chambre, MM. N. Piçarra, D. Šváby, S. Rodin (rapporteur) et Mme K. Jürimäe, juges,

avocat général : M. M. Bobek,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 24 septembre 2020, la Cour (quatrième chambre) a rendu l’arrêt Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof (Principe de spécialité) (C‑195/20 PPU, EU:C:2020:749).

2	Cet arrêt contient, dans sa partie introductive, une erreur de plume qu’il convient de rectifier, à la demande de l’Irlande, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 24 septembre 2020, Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof (Principe de spécialité) (C‑195/20 PPU, EU:C:2020:749), la mention relative aux observations de l’Irlande doit être rectifiée comme suit :

« pour l’Irlande, par Mme J. Quaney, en qualité d’agent, assistée de Mme M. Gray, SC, ».

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.

Ordonnance de rectification du 14 octobre 2020.#XC contre Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-195/20 PPU-REC.

Texte intégral

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