ECLI:EU:C:2022:147

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)

2 mars 2022 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑165/20 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin (tribunal administratif de Berlin, Allemagne), par décision du 30 mars 2020, parvenue à la Cour le 16 avril 2020, dans la procédure

ET, en qualité d’administrateur judiciaire d’Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG,

contre

Bundesrepublik Deutschland,

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. E. Regan, président de chambre, M. K. Lenaerts, président de la Cour, faisant fonction de juge de la cinquième chambre, M. C. Lycourgos (rapporteur), président de la quatrième chambre, MM. I. Jarukaitis et M. Ilešič, juges,

avocat général : M. A. M. Collins,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 20 janvier 2022, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt Air Berlin (C‑165/20, EU:C:2022:42).

2	Cet arrêt contient, dans sa partie introductive, une erreur de plume qu’il convient de rectifier à la demande de la Bundesrepublik Deutschland (République fédérale d’Allemagne), en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 20 janvier 2022, Air Berlin (C‑165/20, EU:C:2022:42), la mention relative aux observations présentées par la Bundesrepublik Deutschland (République fédérale d’Allemagne) doit être rectifiée comme suit :

« pour la Bundesrepublik Deutschland, par M. A. Wendl-Damerius, en qualité d’agent, assisté de Me G. Buchholz, Rechtsanwalt, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.

Ordonnance de rectification du 2 mars 2022.#ET contre Bundesrepublik Deutschland.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-165/20.

Texte intégral

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