ECLI:EU:C:2021:61

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)

21 janvier 2021 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑607/19 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), par décision du 6 juin 2019, parvenue à la Cour le 12 août 2019, dans la procédure

Husqvarna AB

contre

Lidl Digital International GmbH & Co. KG, anciennement Lidl E-Commerce International GmbH & Co. KG,

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. M. Ilešič, E. Juhász (rapporteur), C. Lycourgos et I. Jarukaitis, juges,

avocat général : M. E. Tanchev,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 17 décembre 2020, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt Husqvarna (C‑607/19, EU:C:2020:1044).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur de plume qu’il convient de rectifier à la demande de Husqvarna AB, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 17 décembre 2020, Husqvarna (C‑607/19, EU:C:2020:1044), dans sa version en langue de procédure, la mention relative aux observations de Husqvarna AB doit être rectifiée comme suit :

« –	der Husqvarna AB, vertreten durch die Rechtsanwälte A. von Mühlendahl, C. Eckhartt und P. Böhner, ».

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.

Ordonnance de rectification du 21 janvier 2021.#Husqvarna AB contre Lidl Digital International GmbH & Co. KG.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-607/19 REC.

Texte intégral

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