ECLI:EU:C:2021:228•Ordonnance de rectification du 23 mars 2021.#Frenetikexito – Unipessoal Lda contre Autoridade Tributária e Aduaneira.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-581/19 REC.
Ordonnance de rectification du 23 mars 2021.#Frenetikexito – Unipessoal Lda contre Autoridade Tributária e Aduaneira.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-581/19 REC.
ECLI:EU:C:2021:228Eu Cjeu23 mars 2021
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (troisième chambre)
23 mars 2021 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑581/19 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa – CAAD) [tribunal arbitral en matière fiscale (centre d’arbitrage administratif – CAAD), Portugal], par décision du 22 juillet 2019, parvenue à la Cour le 30 juillet 2019, dans la procédure
Frenetikexito – Unipessoal Lda
contre
Autoridade Tributária e Aduaneira,
LA COUR (troisième chambre),
composée de Mme A. Prechal, présidente de chambre, MM. N. Wahl (rapporteur), F. Biltgen, Mme L. S. Rossi et M. J. Passer, juges,
avocate générale : Mme J. Kokott,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocate générale entendue,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 4 mars 2021, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt Frenetikexito (C‑581/19, EU:C:2021:167). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : le portugais.
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