ECLI:EU:C:2021:43

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)

20 janvier 2021 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑269/19 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Curtea de Apel Cluj (cour d’appel de Cluj, Roumanie), par décision du 27 février 2019, parvenue à la Cour le 29 mars 2019, dans la procédure

Banca B. SA

contre

A.A.A.,

LA COUR (première chambre),

composée de M. J.–C. Bonichot, président de chambre, M. L. Bay Larsen, Mme C. Toader, MM. M. Safjan et N. Jääskinen (rapporteur), juges,

avocat général : M. G. Pitruzzella,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 25 novembre 2020, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Banca B. (C‑269/19, EU:C:2020:954).

2	Cet arrêt contient, dans sa partie introductive, des erreurs qu’il convient de rectifier à la demande du gouvernement roumain et de la Commission européenne, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 25 novembre 2020, Banca B. (C‑269/19, EU:C:2020:954), les mentions relatives aux observations du gouvernement roumain et de la Commission européenne doivent être rectifiées comme suit :

–	« pour le gouvernement roumain, initialement par M. C.‑R. Canţăr ainsi que par Mmes E. Gane, O.-C. Ichim et L. Liţu, puis par Mmes E. Gane, O.-C. Ichim et L. Liţu, en qualité d’agents,

–	pour la Commission européenne, par Mme C. Gheorghiu et M. N. Ruiz García, en qualité d’agents, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : le roumain.

Ordonnance de rectification du 20 janvier 2021.#Banca B. SA contre A.A.A.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Cluj.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-269/19 REC.

Texte intégral

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