ECLI:EU:C:2020:472

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)

8 juin 2020 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans les affaires jointes C‑168/19 REC et C‑169/19 REC,

ayant pour objet deux demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par la Corte dei conti – Sezione Giurisdizionale per la Regione Puglia (cour des comptes – chambre juridictionnelle pour la Région des Pouilles, Italie), par décisions du 10 juillet 2018, parvenues à la Cour le 25 février 2019, dans les procédures

HB (C‑168/19),

IC (C‑169/19)

contre

Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS),

LA COUR (huitième chambre),

composée de Mme L. S. Rossi, présidente de chambre, MM. J. Malenovský (rapporteur) et N. Wahl, juges,

avocat général : M. G. Hogan,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 30 avril 2020, la Cour (huitième chambre) a rendu l’arrêt Istituto nazionale della previdenza sociale (C‑168/19 et C‑169/19, EU:C:2020:338).

2	Cet arrêt contient une erreur qu’il convient de rectifier, à la demande du gouvernement hellénique, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (huitième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 30 avril 2020, Istituto nazionale della previdenza sociale (C‑168/19 et C‑169/19, EU:C:2020:338), la mention relative aux observations du gouvernement hellénique doit être rectifiée comme suit :

–	« pour le gouvernement hellénique, par Mmes E.-M. Mamouna et A. Magrippi ainsi que par M. K. Georgiadis, en qualité d’agents, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’italien.

Ordonnance de rectification du 8 juin 2020.#HB et IC contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Rectification d’arrêt.#Affaires jointes C-168/19 et C-169/19.

Texte intégral

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