ECLI:EU:C:2020:386

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)

14 mai 2020 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑45/19 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo no 2 A Coruña (tribunal administratif au niveau provincial no 2 de La Corogne, Espagne), par décision du 12 décembre 2018, parvenue à la Cour le 24 janvier 2019, dans la procédure

Compañía de Tranvías de La Coruña SA

contre

Ayuntamiento de A Coruña,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. I. Jarukaitis, président de chambre, MM. E. Juhász (rapporteur) et C. Lycourgos, juges,

avocat général : M. H. Saugmandsgaard Øe,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 19 mars 2020, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt Compañía de Tranvías de La Coruña (C‑45/19, EU:C:2020:224).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur de plume qu’il convient de rectifier à la demande de l’Ayuntamiento de A Coruña, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 19 mars 2020, Compañía de Tranvías de La Coruña (C‑45/19, EU:C:2020:224), la mention relative aux observations de l’Ayuntamiento de A Coruña doit, dans toutes les versions linguistiques de cet arrêt, être rectifiée comme suit :

« – pour l’Ayuntamiento de A Coruña, par Mme M. J. Macías Mourelle, letrada, ».

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’espagnol.

Ordonnance de rectification du 14 mai 2020.#Compañía de Tranvías de La Coruña SA contre Ayuntamiento de A Coruña.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Contencioso Administrativo n° 2 A Coruña.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-45/19.

Texte intégral

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