ECLI:EU:C:2020:473

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)

15 juin 2020 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑567/18 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), par décision du 26 juillet 2018, parvenue à la Cour le 7 septembre 2018, dans la procédure

Coty Germany GmbH

contre

Amazon Services Europe Sàrl,

Amazon Europe Core Sàrl,

Amazon FC Graben GmbH,

Amazon EU Sàrl,

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. I. Jarukaitis, E. Juhász, M. Ilešič (rapporteur) et C. Lycourgos, juges,

avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 2 avril 2020, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt Coty Germany (C‑567/18, EU:C:2020:267).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier, à la demande du gouvernement allemand, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 2 avril 2020, Coty Germany (C‑567/18, EU:C:2020:267), la mention relative aux observations présentées doit être rectifiée comme suit :

« –	pour Coty Germany GmbH, par Mes M. Fiebig, B. Weichhaus et A. Lubberger, Rechtsanwälte,

–	pour Amazon Services Europe Sàrl et Amazon FC Graben GmbH, par Mes V. von Bomhard, C. Elkemann et A. Lambrecht, Rechtsanwälte,

–	pour le gouvernement allemand, par MM. J. Möller, M. Hellmann et U. Bartl, en qualité d’agents,

–	pour la Commission européenne, par MM. G. Braun, É. Gippini Fournier et S. L. Kalėda, en qualité d’agents, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.

Ordonnance de rectification du 15 juin 2020.#Coty Germany GmbH contre Amazon Services Europe Sàrl e.a.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-567/18 REC.

Texte intégral

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