ECLI:EU:C:2021:179

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (troisième chambre)

4 mars 2021 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑471/18 P-REC,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 18 juillet 2018,

République fédérale d’Allemagne, représentée initialement par MM. T. Henze et D. Klebs, puis par MM. D. Klebs et J. Möller, en qualité d’agents,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Esso Raffinage, établie à Courbevoie (France), représentée initialement par Me H. Estreicher, Rechtsanwalt, et par M. N. Navin-Jones, solicitor, puis Mes H. Estreicher, Rechtsanwalt, A. Kołtunowska, adwokat, et K. Merten-Lentz, avocate, ainsi que par M. N. Navin-Jones, solicitor, et enfin par Mes H. Estreicher, Rechtsanwalt, A. Kołtunowska, adwokat, et K. Merten-Lentz, avocate,

partie demanderesse en première instance,

Agence européenne des produits chimiques (ECHA), représentée par MM. W. Broere et C. Jacquet ainsi que par Mme M. Heikkilä, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

République française, représentée initialement par MM. D. Colas et J. Traband ainsi que par Mme A.-L. Desjonquères, puis par MM. E. Leclerc, J. Traband et W. Zemamta ainsi que par Mme A.‑L. Desjonquères, en qualité d’agents,

Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes M. K. Bulterman et M. L. Noort, en qualité d’agents,

parties intervenantes en première instance,

European Coalition to End Animal Experiments, établie à Londres (Royaume-Uni), représentée par M. D. Thomas, solicitor,

Higher Olefins and Poly Alpha Olefins REACH Consortium, établi à Bruxelles (Belgique),

Higher Olefins & Poly Alpha Olefins vzw, établie à Bruxelles,

représentés initialement par Me E. Vermulst, advocaat, puis par Me P. Kugel, advocaat,

parties intervenantes,

LA COUR (troisième chambre),

composée de Mme A. Prechal (rapporteure), présidente de chambre, M. K. Lenaerts, président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, MM. N. Wahl, F. Biltgen et Mme L. S. Rossi, juges,

avocat général : M. E. Tanchev,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 21 janvier 2021, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt Allemagne/Esso Raffinage (C‑471/18 P, EU:C:2021:48).

Cet arrêt comporte, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande d’European Coalition to End Animal Experiments, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci.

Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 21 janvier 2021, Allemagne/Esso Raffinage (C‑471/18 P, EU:C:2021:48), la mention relative à la partie European Coalition to End Animal Experiments doit être rectifiée comme suit :

–	« European Coalition to End Animal Experiments, établie à Londres (Royaume-Uni), représentée par M. D. Thomas, solicitor, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.

Ordonnance de rectification du 4 mars 2021.#République fédérale d'Allemagne contre Esso Raffinage.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-471/18 P-REC.

Texte intégral

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