ECLI:EU:C:2019:770•Ordonnance de rectification du 18 septembre 2019.#Italy Emergenza Cooperativa Sociale et Associazione Volontaria di Pubblica Assistenza « Croce Verde » contre Ulss 5 Polesana Rovigo et Regione del Veneto.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-424/18 REC.
Ordonnance de rectification du 18 septembre 2019.#Italy Emergenza Cooperativa Sociale et Associazione Volontaria di Pubblica Assistenza « Croce Verde » contre Ulss 5 Polesana Rovigo et Regione del Veneto.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-424/18 REC.
ECLI:EU:C:2019:770Eu Cjeu18 sept. 2019
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (neuvième chambre)
18 septembre 2019 ( *1 )
« Rectification d’ordonnance »
Dans l’affaire C‑424/18 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Veneto (tribunal administratif régional pour la Vénétie, Italie), par décision du 13 juin 2018, parvenue à la Cour le 27 juin 2018, dans la procédure,
Italy Emergenza Cooperativa Sociale,
Associazione Volontaria di Pubblica Assistenza « Croce Verde »
contre
Ulss 5 Polesana Rovigo,
Regione del Veneto,
en présence de :
Regione del Veneto,
Croce Verde Adria,
Italy Emergenza Cooperativa Sociale,
Associazione Nazionale Pubbliche Assistenze (Organizzazione nazionale di volontariato) – ANPAS ODV,
Associazione Nazionale Pubblica Assistenza (ANPAS) – Comitato regionale Liguria,
Confederazione Nazionale delle Misericordie d’Italia,
LA COUR (neuvième chambre),
composée de Mme K. Jürimäe, présidente de chambre, MM. D. Šváby (rapporteur) et S. Rodin, juges,
avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 20 juin 2019, la Cour (neuvième chambre) a rendu l’ordonnance Italy Emergenza et Associazione Volontaria di Pubblica Assistenza Croce Verde (C‑424/18, EU:C:2019:528). |
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2 |
Cette ordonnance contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs de plume qu’il convient de rectifier à la demande d’Italy Emergenza Cooperativa Sociale, d’Associazione Volontaria di Pubblica Assistenza « Croce Verde » et d’Associazione Nazionale Pubbliche Assistenze (Organizzazione nazionale di volontariato) – ANPAS ODV, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (neuvième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’italien.
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