ECLI:EU:C:2019:692

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)

4 septembre 2019 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑321/18 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par décision du 2 mai 2018, parvenue à la Cour le 9 mai 2018, dans la procédure

Terre wallonne ASBL

contre

Région wallonne,

LA COUR (première chambre),

composée de M. J.-C. Bonichot, président de chambre, Mme C. Toader (rapporteure), MM. A. Rosas, L. Bay Larsen et M. Safjan, juges,

avocat général : Mme J. Kokott,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocate générale entendue,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 12 juin 2019, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Terre wallonne (C‑321/18, EU:C:2019:484).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur de plume qu’il convient de rectifier, à la demande de l’Irlande, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 12 juin 2019, Terre wallonne (C‑321/18, EU:C:2019:484), la mention relative aux observations de l’Irlande doit être rectifiée comme suit :

« pour l’Irlande, par Mmes M. Browne et G. Hodge ainsi que par M. A. Joyce, en qualité d’agents, assistés de MM. C. Toland et G. Simons, SC, et de Mme M. Gray, BL »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Fait à Luxembourg, le 4 septembre 2019.

Le greffier

A. Calot Escobar

Le président de la Ière chambre

J.-C. Bonichot

( *1 ) Langue de procédure : le français.

Ordonnance de rectification du 4 septembre 2019.#Terre wallonne ASBL contre Région wallonne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-321/18.

Texte intégral

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