ECLI:EU:C:2018:520

Texte intégral

ORDONNANCE DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR

27 juin 2018 ( *1 )

« Rectification d’ordonnance »

Dans l’affaire C‑65/18 P(R)-REC,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 31 janvier 2018,

Nexans France SAS, établie à Courbevoie (France),

Nexans SA, établie à Courbevoie,

représentées par M. M. Powell et Mme A. Rogers, solicitors, ainsi que par Me G. Forwood, avocate,

parties requérantes,

l’autre partie à la procédure étant :

Commission européenne, représentée par MM. I. Zaloguin, G. Meessen et H. van Vliet, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. M. Wathelet, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 12 juin 2018, le vice-président de la Cour a rendu l’ordonnance Nexans France et Nexans/Commission [C‑65/18 P(R), EU:C:2018:426].

2	Cette ordonnance contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci.

Par ces motifs, le vice-président de la Cour ordonne :

Le point 28 de l’ordonnance du vice-président de la Cour du 12 juin 2018, Nexans France et Nexans/Commission [C‑65/18 P(R), EU:C:2018:426], dans sa version en langue de procédure, doit être rectifié comme suit :

« Even on that ground alone, the President of the General Court was fully entitled to find that the condition relating to a prima facie case was not satisfied. Consequently, the other grounds of the order under appeal, contained in paragraphs 37 to 41 and 44 to 46 thereof, which seek to exclude that the information was confidential in any way, are included only for the sake of completeness. »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.

Ordonnance de rectification du 27 juin 2018.#Nexans France et Nexans contre Commission européenne.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-65/18 P(R).

Texte intégral

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