ECLI:EU:C:2019:428•Ordonnance de rectification du 16 mai 2019.#Frank Montag contre Finanzamt Köln-Mitte.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Köln.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-480/17.
Ordonnance de rectification du 16 mai 2019.#Frank Montag contre Finanzamt Köln-Mitte.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Köln.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-480/17.
ECLI:EU:C:2019:428Eu Chamb 10 C16 mai 2019
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)
16 mai 2019 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑480/17 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Finanzgericht Köln (tribunal des finances de Cologne, Allemagne), par décision du 3 août 2017, parvenue à la Cour le 9 août 2017, dans la procédure
Frank Montag
contre
Finanzamt Köln-Mitte,
LA COUR (dixième chambre),
composée de M. F. Biltgen, président de la huitième chambre, faisant fonction de président de la dixième chambre, MM. E. Levits (rapporteur) et L. Bay Larsen, juges,
avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 6 décembre 2018, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt Montag (C‑480/17, EU:C:2018:987). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de la procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.
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