ECLI:EU:C:2019:550•Ordonnance de rectification du 27 juin 2019.#Falck Rettungsdienste GmbH et Falck A/S contre Stadt Solingen.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Düsseldorf.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-465/17 REC.
Ordonnance de rectification du 27 juin 2019.#Falck Rettungsdienste GmbH et Falck A/S contre Stadt Solingen.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Düsseldorf.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-465/17 REC.
ECLI:EU:C:2019:550Eu Chamb 03 C27 juin 2019
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (troisième chambre)
27 juin 2019 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑465/17 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (tribunal régional supérieur de Düsseldorf, Allemagne), par décision du 12 juin 2017, parvenue à la Cour le 2 août 2017, dans la procédure
Falck Rettungsdienste GmbH,
Falck A/S
contre
Stadt Solingen,
en présence de :
Arbeiter-Samariter-Bund Regionalverband Bergisch Land eV,
Malteser Hilfsdienst eV,
Deutsches Rotes Kreuz, Kreisverband Solingen,
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Vilaras, président de la quatrième chambre, faisant fonction de président de la troisième chambre, MM. J. Malenovský, L. Bay Larsen, M. Safjan et D. Šváby (rapporteur), juges,
avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 21 mars 2019, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt Falck Rettungsdienste et Falck (C‑465/17, EU:C:2019:234). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de Deutsches Rotes Kreuz, Kreisverband Solingen, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.
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