ECLI:EU:C:2019:342

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)

30 avril 2019 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans les affaires jointes C‑297/17 REC, C‑318/17 REC, C‑319/17 REC et C‑438/17 REC,

ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale, Allemagne), par décisions du 23 mars 2017, parvenues à la Cour le 23 mai 2017 (C‑297/17) et le 30 mai 2017 (C‑318/17 et C‑319/17), ainsi que par décision du 1er juin 2017, parvenue à la Cour le 20 juillet 2017 (C‑438/17), dans les procédures

Bashar Ibrahim (C‑297/17),

Mahmud Ibrahim,

Fadwa Ibrahim,

Bushra Ibrahim,

Mohammad Ibrahim,

Ahmad Ibrahim (C‑318/17),

Nisreen Sharqawi,

Yazan Fattayrji,

Hosam Fattayrji (C‑319/17)

contre

Bundesrepublik Deutschland,

Bundesrepublik Deutschland

contre

Taus Magamadov (C‑438/17),

LA COUR (grande chambre),

composée de M. K. Lenaerts, président, Mme A. Prechal, MM. M. Vilaras, E. Regan, F. Biltgen, Mme K. Jürimäe et M. C. Lycourgos, présidents de chambre, MM. A. Rosas, E. Juhász, M. Ilešič (rapporteur), J. Malenovský, L. Bay Larsen et D. Šváby, juges,

avocat général : M. M. Szpunar,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 19 mars 2019, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt Ibrahim e.a. (C‑297/17, C‑318/17, C‑319/17 et C‑438/17, EU:C:2019:219).

2	Cet arrêt contient des erreurs qu’il convient de rectifier d’office et à la demande du gouvernement belge, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 19 mars 2019, Ibrahim e.a. (C‑297/17, C‑318/17, C‑319/17 et C‑438/17, EU:C:2019:219), la mention relative aux observations présentées doit être rectifiée comme suit :

« considérant les observations présentées :

–	pour M. Bashar Ibrahim, M. Mahmud Ibrahim, Mme Fadwa Ibrahim, M. Bushra Ibrahim ainsi que les enfants mineurs Mohammad Ibrahim et Ahmad Ibrahim, et Mme Sharqawi ainsi que ses enfants mineurs Yazan Fattayrji et Hosam Fattayrji, par Me D. Kösterke-Zerbe, Rechtsanwältin,

–	pour M. Magamadov, par Me I. Stern, Rechtsanwältin,

–	pour le gouvernement allemand, par MM. T. Henze, R. Kanitz et M. Henning ainsi que par Mme V. Thanisch, en qualité d’agents,

–	pour le gouvernement belge, par Mme C. Van Lul et M. P. Cottin, en qualité d’agents,

–	pour le gouvernement français, par M. D. Colas ainsi que par Mmes E. de Moustier et E. Armoët, en qualité d’agents,

–	pour le gouvernement italien, par Mme G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de MM. L. Cordi et L. D’Ascia, avvocati dello Stato,

–	pour le gouvernement hongrois, par MM. M. Z. Fehér et G. Koós ainsi que par Mme M. M. Tátrai, en qualité d’agents,

–	pour le gouvernement néerlandais, par M. J. Langer ainsi que par Mmes M. Bulterman, C. S. Schillemans et M. Gijzen, en qualité d’agents,

–	pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, en qualité d’agent,

–	pour le gouvernement du Royaume-Uni, par M. S. Brandon ainsi que par Mme C. Crane, en qualité d’agents, assistés de M. D. Blundell, barrister,

–	pour la Commission européenne, par Mme M. Condou-Durande et M. C. Ladenburger, en qualité d’agents, ».

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.

Ordonnance de rectification du 30 avril 2019.#Bashar Ibrahim e.a. contre Bundesrepublik Deutschland et Bundesrepublik Deutschland contre Taus Magamadov.#Rectification d’arrêt.#Affaires jointes C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17.

Texte intégral

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