ECLI:EU:C:2017:695

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)

14 septembre 2017 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑111/17 PPU-REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Monomeles Protodikeio Athinon (tribunal de grande instance à juge unique d’Athènes, Grèce), par décision du 28 février 2017, parvenue à la Cour le 7 mars 2017, dans la procédure

contre

PQ,

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. J. L. da Cruz Vilaça (rapporteur), président de chambre, Mme M. Berger, MM. A. Borg Barthet, E. Levits et F. Biltgen, juges,

avocat général : M. N. Wahl,

greffier : M.. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 8 juin 2017, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt OL (C‑111/17 PPU, EU:C:2017:436).

2	Cet arrêt contient une inexactitude qu’il convient de rectifier en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 8 juin 2017, OL (C‑111/17 PPU, EU:C:2017:436), la mention relative aux observations présentées par le gouvernement du Royaume-Uni doit être rectifiée comme suit :

« – pour le gouvernement du Royaume-Uni, par M. S. Brandon, en qualité d’agent, assisté de M. E. Devereux, QC, ».

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : le grec.

Ordonnance de rectification du 14 septembre 2017.#OL contre PQ.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Monomeles Protodikeio Athinon.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-111/17 PPU-REC.

Texte intégral

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude