ECLI:EU:C:2018:1022•Ordonnance de rectification du 19 décembre 2018.#Čepelnik d.o.o. contre Michael Vavti.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bezirksgericht Bleiburg/Okrajno Sodišče Pliberk.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-33/17.
Ordonnance de rectification du 19 décembre 2018.#Čepelnik d.o.o. contre Michael Vavti.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bezirksgericht Bleiburg/Okrajno Sodišče Pliberk.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-33/17.
ECLI:EU:C:2018:1022Eu Chamb Gd C19 déc. 2018
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)
19 décembre 2018 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑33/17 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bezirksgericht Bleiburg/Okrajno Sodišče Pliberk (tribunal de district de Bleiburg, Autriche), par décision du 17 janvier 2017, parvenue à la Cour le 23 janvier 2017, dans la procédure
Čepelnik d.o.o.
contre
Michael Vavti,
LA COUR (grande chambre),
composée de M. K. Lenaerts, président, Mme R. Silva de Lapuerta, vice‑présidente, MM. A. Arabadjiev, M. Vilaras, E. Regan et Mme C. Toader, présidents de chambre, MM. A. Rosas, E. Juhász, L. Bay Larsen (rapporteur), M. Safjan, D. Šváby, C. G. Fernlund et C. Vajda, juges,
avocat général : M. N. Wahl,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 13 novembre 2018, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt Čepelnik (C‑33/17, EU:C:2018:896). |
|
2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure allemande, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande du gouvernement autrichien, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
|
Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne : |
|
|
|
Signatures |
( *1 ) Langues de procédure : l’allemand et le slovène.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.