ECLI:EU:C:2018:48

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)

30 janvier 2018 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑500/16 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Naczelny Sąd Administracyjny (Cour suprême administrative, Pologne), par décision du 19 mai 2016, parvenue à la Cour le 16 septembre 2016, dans la procédure

Caterpillar Financial Services sp. z o.o.

en présence de

Dyrektor Izby Skarbowej w Warszawie,

LA COUR (deuxième chambre),

composée de M. M. Ilešič, président de chambre, M. A. Rosas, Mmes C. Toader (rapporteur), A. Prechal et M. E. Jarašiūnas, juges,

avocat général : M. M. Campos Sánchez-Bordona,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 20 décembre 2017, la Cour (deuxième chambre) a rendu l’arrêt Caterpillar Financial Services (C‑500/16, EU:C:2017:996).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs de plume qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (deuxième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 20 décembre 2017, Caterpillar Financial Services (C‑500/16, EU:C:2017:996), la mention relative aux observations présentées doit être rectifiée comme suit :

« considérant les observations présentées :

–	pour Caterpillar Financial Services sp. z o.o., par Mme M. Szafarowska, doradca podatkowy, et Me M. Sobońska, adwokat,

–	pour le Dyrektor Izby Skarbowej w Warszawie, par MM. J. Kaute, radca prawny, et B. Kołodziej,

–	pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna et Mme A. Kramarczyk-Szaładzińska, en qualité d’agents,

–	pour la Commission européenne, par Mmes K. Herrmann et M. Owsiany-Hornung ainsi que par M. R. Lyal, en qualité d’agents, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : le polonais.

Ordonnance de rectification du 30 janvier 2018.#Caterpillar Financial Services sp. z o.o. contre Dyrektor Izby Skarbowej w Warszawie.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-500/16.

Texte intégral

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