ECLI:EU:C:2017:559•Ordonnance de rectification du 12 juillet 2017.#Toshiba Corp. contre Commission européenne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-180/16 P-REC.
Ordonnance de rectification du 12 juillet 2017.#Toshiba Corp. contre Commission européenne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-180/16 P-REC.
ECLI:EU:C:2017:559Eu Chamb 07 C12 juil. 2017
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (septième chambre)
12 juillet 2017 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑180/16 P-REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 29 mars 2016,
Toshiba Corp., établie à Tokyo (Japon), représentée par Mme J. F. MacLennan, solicitor, Me S. Sakellariou, dikigoros, Me A. Schulz, Rechtsanwalt, et Me J. Jourdan, avocat,
partie requérante,
l’autre partie à la procédure étant :
Commission européenne, représentée par M. N. Khan, en qualité d’agent,
partie défenderesse en première instance,
LA COUR (septième chambre),
composée de Mme A. Prechal (rapporteur), président de chambre, M. A. Rosas et Mme C. Toader, juges,
avocat général : M. E. Tanchev,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 6 juillet 2017, la Cour (septième chambre) a rendu l’arrêt Toshiba/Commission (C‑180/16 P, EU:C:2017:520). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue anglaise, des erreurs de plume qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci. |
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Par ces motifs, la Cour (septième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.
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