ECLI:EU:C:2017:1023

Texte intégral

ORDONNANCE DE LA COUR (grande chambre)

20 décembre 2017 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans les affaires jointes C‑8/15 P-REC à C‑10/15 P-REC,

ayant pour objet trois pourvois au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduits le 9 janvier 2015,

Ledra Advertising Ltd, établie à Nicosie (Chypre) (C‑8/15 P),

Andreas Eleftheriou, demeurant à Limassol (Chypre) (C‑9/15 P),

Eleni Eleftheriou, demeurant à Limassol (C‑9/15 P),

Lilia Papachristofi, demeurant à Limassol (C‑9/15 P),

Christos Theophilou, demeurant à Nicosie (C‑10/15 P),

Eleni Theophilou, demeurant à Nicosie (C‑10/15 P),

représentés par Me A. Paschalides, dikigoros, Mme A. M. Paschalidou, barrister, et M. A. Riza, QC, mandaté par M. C. Paschalides, solicitor,

parties requérantes,

les autres parties à la procédure étant :

Commission européenne, représentée par MM. J.‑P. Keppenne et M. Konstantinidis, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

Banque centrale européenne (BCE), représentée par MM. G. Várhelyi, K. Laurinavičius et O. Heinz, en qualité d’agents, assistés de Me H.-G. Kamann, Rechtsanwalt,

parties défenderesses en première instance,

LA COUR (grande chambre),

composée de M. K. Lenaerts, président, M. A. Tizzano, vice-président, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. T. von Danwitz, J. L. da Cruz Vilaça, A. Rosas et C. G. Fernlund, présidents de chambre, MM. E. Juhász, A. Arabadjiev (rapporteur), D. Šváby, Mmes M. Berger, A. Prechal, MM. E. Jarašiūnas, M. Vilaras et E. Regan, juges,

avocat général : M. N. Wahl,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 20 septembre 2016, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt Ledra Advertising e.a./Commission et BCE (C‑8/15 P à C‑10/15 P, EU:C:2016:701).

2	Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une inexactitude qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci.

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 20 septembre 2016, Ledra Advertising e.a./Commission et BCE (C‑8/15 P à C‑10/15 P, EU:C:2016:701), la mention relative aux représentants de la Banque centrale européenne (BCE) doit être rectifiée comme suit :

« Banque centrale européenne (BCE), représentée par MM. G. Várhelyi, K. Laurinavičius et O. Heinz, en qualité d’agents, assistés de Me H.‑G. Kamann, Rechtsanwalt, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.

Ordonnance de rectification du 20 décembre 2017.#Ledra Advertising Ltd e.a. contre Commission européenne et Banque centrale européenne.#Rectification d’arrêt.#Affaires jointes C-8/15 P-REC à C-10/15 P-REC.

Texte intégral

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