Ordonnance de la Cour - 15 juillet 2015#Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland#Affaire C-461/13

Parties

Dans l’affaire C‑461/13 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), par décision du 11 juillet 2013, parvenue à la Cour le 22 août 2013, dans la procédure

Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland eV

contre

Bundesrepublik Deutschland,

en présence de:

Freie Hansestadt Bremen,

LA COUR (grande chambre),

composée de M. V. Skouris, président, M. K. Lenaerts, vice-président, M. A. Tizzano, M me  R. Silva de Lapuerta, MM. M. Ilešič, A. Ó Caoimh, C. Vajda et S. Rodin, présidents de chambre, MM. A. Borg Barthet, J. Malenovský, E. Levits, M me  M. Berger (rapporteur), MM. C. G. Fernlund, J. L. da Cruz Vilaça et F. Biltgen, juges,

avocat général: M. N. Jääskinen,

greffier: M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Motifs de l'arrêt

Ordonnance

1. Le 1 er juillet 2015, la Cour (grande chambre) a rendu l’arrêt Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (C‑461/13, EU:C:2015:433).

2. Cet arrêt contient, dans sa version en langue allemande, une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Dispositif

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) ordonne:

1) Le point 59, première phrase, des motifs de la version en langue allemande de l’arrêt Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (C‑461/13, EU:C:2015:433) doit être rectifié comme suit:

«Schließlich erfolgt gemäß Nr. 1.4.2. Ziff. i des Anhangs V der Richtlinie 2000/60 für die Kategorien von Oberflächengewässern die Einstufung eines Wasserkörpers in die unmittelbar niedrigere Klasse, sobald der Quotient einer der Qualitätskomponenten unter das der aktuellen Klasse entsprechende Niveau fällt.»

2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de cet arrêt.