ECLI:EU:C:2015:817•Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 décembre 2015.#Huawei Technologies Co. Ltd contre ZTE Corp. et ZTE Deutschland GmbH.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-170/13 REC.
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 15 décembre 2015.#Huawei Technologies Co. Ltd contre ZTE Corp. et ZTE Deutschland GmbH.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-170/13 REC.
ECLI:EU:C:2015:817Eu Cjeu15 déc. 2015
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)
15 décembre 2015 ( 1 )
«Rectification d’arrêt»
Dans l’affaire C‑170/13 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landgericht Düsseldorf (tribunal régional de Düsseldorf, Allemagne), par décision du 21 mars 2013, parvenue à la Cour le 5 avril 2013, dans la procédure
Huawei Technologies Co. Ltd
contre
ZTE Corp.,
ZTE Deutschland GmbH,
LA COUR (cinquième chambre),
composée de M. T. von Danwitz, président de la quatrième chambre, faisant fonction de président de la cinquième chambre, MM. D. Šváby (rapporteur), A. Rosas, E. Juhász et C. Vajda, juges,
avocat général: M. M. Wathelet,
greffier: M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 16 juillet 2015, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt Huawei Technologies (C‑170/13, EU:C:2015:477). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue allemande, une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne: |
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Fait à Luxembourg, le 15 décembre 2015. |
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Le greffier A. Calot Escobar Le président f. f. de la cinquième chambre T. von Danwitz |
( 1 ) Langue de procédure: l’allemand.
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