ECLI:EU:T:2012:210•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 mai 2012.#Universal Display Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Demande de marque communautaire verbale UniversalPHOLED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-435/11.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 mai 2012.#Universal Display Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Demande de marque communautaire verbale UniversalPHOLED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-435/11.
ECLI:EU:T:2012:210Eu Chamb 08 T2 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2011 (affaire R 215/2011‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal UniversalPHOLED comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Universal Display Corp. est condamnée aux dépens.
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.