ECLI:EU:T:2012:197Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 avril 2012.#Leifheit AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EcoPerfect — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-328/11.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 avril 2012.#Leifheit AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EcoPerfect — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-328/11.

ECLI:EU:T:2012:197Eu Chamb 04 T24 avr. 2012

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 1658/2010‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EcoPerfect comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Leifheit AG est condamnée aux dépens.

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