ECLI:EU:T:2012:296•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012.#Süd-Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-312/11.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012.#Süd-Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-312/11.
ECLI:EU:T:2012:296Eu Chamb 08 T13 juin 2012
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012 —
Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX)
(affaire T-312/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 16-24)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1585/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Süd-Chemie AG et Byk-Cera BV. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Süd-Chemie AG est condamnée aux dépens. |
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