ECLI:EU:T:2012:237•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2012.#Rita Ewald contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Keen — Marque communautaire figurative KIN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-280/11.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2012.#Rita Ewald contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Keen — Marque communautaire figurative KIN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-280/11.
ECLI:EU:T:2012:237Eu Chamb 04 T15 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 mars 2011 (affaire R 1383/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Kin Cosmetics SA et M me Rita Ewald.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M me Rita Ewald est condamnée aux dépens.
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