Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012.#Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iHotel — Marque communautaire figurative antérieure i‑hotel — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-277/11.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012 —
Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial (iHotel)

(affaire T-277/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iHotel — Marque communautaire figurative antérieure i-hotel — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 42, 73, 93, 96)

Objet

Dispositif