ECLI:EU:T:2012:179•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012.#Kaltenbach & Voigt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative 3D eXam — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif et absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-242/11.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012.#Kaltenbach & Voigt GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative 3D eXam — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif et absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-242/11.
ECLI:EU:T:2012:179Eu Chamb 06 T29 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1 er mars 2011 (affaire R 2361/2010‑2) relative à une extension territoriale à l’Union européenne, de la protection de l’enregistrement international de la marque figurative 3D eXam.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kaltenbach & Voigt GmbH est condamnée aux dépens.
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