ECLI:EU:T:2012:121•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.#EyeSense AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ISENSE — Marque nationale verbale antérieure EyeSense — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-207/11.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.#EyeSense AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ISENSE — Marque nationale verbale antérieure EyeSense — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-207/11.
ECLI:EU:T:2012:121Eu Chamb 01 T9 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2011 (affaire R 1098/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre EyeSense AG et Osypka Medical GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) EyeSense AG est condamnée aux dépens.
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