ECLI:EU:T:2012:254•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.#Sport Eybl & Sports Experts GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SEVEN SUMMITS — Marque communautaire figurative antérieure Seven — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-179/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.#Sport Eybl & Sports Experts GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SEVEN SUMMITS — Marque communautaire figurative antérieure Seven — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-179/11.
ECLI:EU:T:2012:254Eu Chamb 03 T22 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2011 (affaire R 364/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sport Eybl & Sports Experts GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Seven SpA.
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