ECLI:EU:T:2011:748•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2011.#Häfele GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Infront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-166/11.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2011.#Häfele GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Infront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-166/11.
ECLI:EU:T:2011:748Eu Chamb 05 T14 déc. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2011 (affaire R 1711/2010‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Infront comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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