ECLI:EU:T:2012:253•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.#Asa sp. zoo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-110/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.#Asa sp. zoo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-110/11.
ECLI:EU:T:2012:253Eu Chamb 03 T22 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 182/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Merck sp. z o.o. et Asa sp. z o.o.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Asa sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
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