ECLI:EU:T:2012:223•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012.#Mizuno KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative G — Marque communautaire figurative antérieure G+ — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-101/11.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012.#Mizuno KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative G — Marque communautaire figurative antérieure G+ — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-101/11.
ECLI:EU:T:2012:223Eu Chamb 04 T8 mai 2012
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