ECLI:EU:T:2012:59•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012.#Run2Day Franchise BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Run² – Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY – Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-64/11.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012.#Run2Day Franchise BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Run² – Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY – Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-64/11.
ECLI:EU:T:2012:59Eu Chamb 04 T7 févr. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 349/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Run2Day Franchise BV et Runners Point Warenhandels GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 11 novembre 2010 (affaire R 349/2010‑1) est annulée.
2) L’OHMI et Runners Point Warenhandels GmbH supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Run2Day Franchise BV.
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