Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 février 2012.#Run2Day Franchise BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Run² – Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY – Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-64/11.

ECLI:EU:T:2012:59Eu Chamb 04 T7 févr. 2012