ECLI:EU:T:2012:252•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.#Kraft Foods Global Brands LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM — Marque communautaire figurative antérieure Premium — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Rejet de l’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-60/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.#Kraft Foods Global Brands LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM — Marque communautaire figurative antérieure Premium — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Rejet de l’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-60/11.
ECLI:EU:T:2012:252Eu Chamb 03 T22 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 522/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Global Brands LLC et fenaco Genossenschaft.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kraft Foods Global Brands LLC est condamnée aux dépens.
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